Inscription valeurs mobilieres

• [Arrêté royal relatif au prospectus à publier pour l'inscription de valeurs mobilières au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières.]

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 relatif à l'inscription de valeurs mobilières au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal déterminant les conditions de forme des titres au porteur admis à la négociation sur un marché réglementé belge et abrogeant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à l'inscription d'instruments financiers au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières

• BOB-FR, 28 décembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 2007/SF/1 de Cour d'appel, Bruxelles, 25 novembre 2008

... et le régime des émissions de titres et valeurs, ni au Chapitre II de la loi du 2 mars 1989 relati... en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à... au prospectus à publier pour l'inscription de valeurs mobilières au premier marché d'une bo...

• Arrêté royal déterminant les conditions de forme des titres au porteur admis à la négociation sur un marché réglementé belge et abrogeant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à l'inscription d'instruments financiers au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Les capitaux propres

. Accroissements du poste «Capital». 1.1.1. Apports à la constitution. 1.1.2. Augmentations de capital. 1.1.3. Sociétés à finalité sociale. 1.2. Les réductions du poste «Capital». 1.2.1. Remboursement des actionnaires ou dispense de libération. 1.2.2. Apurement des pertes subies ou prévisibles Apurement des pertes subies ou prévisibles. 1.2.3. L'amortissement du capital. 1.3. Réévaluation. 1.4. Comptes de réserves et de résultats. 1.4.1. Fonctionnement des Assemblées générales. 1.4.2. Comment comptabiliser les sommes reçues par un actionnaire ?. 1.4.3. Réserve légale. 1.5. Les subsides ou subventions. 1.5.1. Subsides d'exploitati...

.... . Dans l'affirmative, une inscription de cette qualité est nécessaire dans les statuts... d'inscription à la cote d'une bourse de valeurs mobilières, d'obligations ou de titres représent...

• La législation comptable
• Les comptes du passif

• Arrêté royal fixant une procédure accélérée et moins coûteuse pour l'approbation du prospectus d'inscription d'instruments financiers à un marché d'une bourse de valeurs mobilières.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à l'inscription d'instruments financiers au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à l'inscription d'instruments financiers au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal du 18 septembre 1990 relatif aux obligations découlant de l'inscription de valeurs mobilières au premier marché d'une Bourse de de valeurs mobilières belge.

• Legislation Consolidé
• Sección Única