Inscription preteur

• 13 JUIN 2010. - Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

... ou morale qui n'agit pas en qualité de prêteur et qui, dans le cadre de l'exercice de ses activit..., à un enregistrement ou à une inscription au sens de la présente loi;. 2° en se référant...

• BOB-FR, 21 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº F.09.0094.F de Belgique, 2 décembre 2010

... où la chose prêtée est remise par le prêteur à l'emprunteur. L'inscription d'un montant en com...

• 4 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté relatif au prêt gagnant-gagnant du 20 juillet 2006

...« Si le prêteur et l'emprunteur prévoient un système un système... principal et le numéro d'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises, conformém...

• BOB-FR, 25 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 24 MARS 2003. - Loi modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation (1)

...« 2° le prêteur : toute personne physique ou morale ou tout groupe... de séjour délivré au moment de l'inscription au registre d'attente visé à l'article 1er, § 1...

• BOB-FR, 2 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

... Titre IV. - Inscriptions comptables et estimation de l'indexation. Dans l... accordées (bénéficiaire, organisme prêteur, montant, durée de validité, totalisation des ga...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2007/AR/1621 de Cour d'appel, Bruxelles, 9 décembre 2009

... un crédit de 85.000 euro contre une inscription hypothécaire de 235.000 euro , devant servir à l...Cette circonstance impose au prêteur de redoubler de prudence lorsqu'il examine la dema...

• 21 JUIN 2011. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière de crédit à la consommation et portant exécution des articles 5, § 1er, alinéa 2, et § 2, et 15, alinéa 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

... la capitalisation des intérêts, les prêteurs devraient recourir à la méthode de calcul qu'ils... à leur demande d'agrément ou d'inscription une description précise du but d'intérêt géné...

• BOB-FR, 29 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 15 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 portant réglement des prêts hypothécaires de la Sociéte wallonne du Crédit social et des Guichets du Crédit social

... Société, lorsqu'il agit en qualité de prêteur. Demandeur. La ou les personnes physiques inscrit... de la population, ou en cours d'inscription, ou inscrite au registre des étrangers avec autor...

• BOB-FR, 6 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 7 JUILLET 2002. - Arrêté royal réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers

... d'un nouveau contrat de crédit, les prêteurs devront consulter la Centrale qui leur fournira ai... de séjour délivré au moment de l'inscription au registre d'attente visé à l'article 1er, alin...

• BOB-FR, 19 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• 10 DECEMBRE 2010. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du 19 mai 2006 relatif au Prêt Gagnant-Gagnant et du décret du 19 décembre 2003 relatif à l'activation de capital-risque en Flandre (1)

... des indépendants dans le cas où une inscription à la Banque Carrefour des Entreprises n'est pas o... l'emprunteur est une personne morale, le prêteur ne peut pas être actionnaire de cette personne mo...

• BOB-FR, 23 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE