inondations france

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

... occupés par des citoyens du nord de la France ou par des employés délocalisés du site de Dass... le cadre de la gestion des risques d'inondations;. Considérant que le Gouvernement wallon prend ac...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 23 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à l'établissement d'un cadre pour parvenir à un bon état des eaux de surface

... la coopération avec les Pays-Bas et la France dans le cadre du district hydrographique internati... des débits, la protection contre les inondations et le drainage des sols;. d) d'autres activités d...

• BOB-FR, 13 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Accord international sur l'Escaut.

... et une protection contre les inondations compte tenu des aspects écologiques, de l'aménag... FRANCE 03/12/2002 Notification 08/07/2005 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

... stations d'épuration et limiter les inondations;. - valoriser les fonctions sociales, paysagère...'est pour l'instant réalisée que vers la France. Cette perspective dépendra notamment de la ré...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº C.09.0186.N de Belgique, 11 mars 2010

...2. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, société anonyme de droit français, . Me Paul W... insuffisante pour prévenir les inondations et que le débit de dégorgeage s'avérait trop fa...

• 24 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade

... 1er lorsqu'ils sont la conséquence d'inondations, de catastrophes naturelles ou de conditions mét�... La zone de baignade de Bouillon au Pont de France dans la Semois à Bouillon, en rive gauche, de l'a...

• BOB-FR, 16 septembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Oproep tot kandidaten voor het Waalse Gewest Met het oog op de toekenning van mandaten van ambtenaren-generaal van rang A1 en A2 in de overkoepelende administratieve diensten (SAT) en in de operation

... (plan P.L.U.I.E.S); lutte contre les inondations;. - promotion des voies navigables;. - développem... régions concurrentes (Flandre, Allemagne, France, Pays-Bs,UE-15);. - aider les entreprises wallonne...

• BOB-NL, 31 août 2007
• Officiële berichten
• SELOR - SELECTIEBUREAU VAN DE FEDERALE OVERHEID

• Appel à candidatures pour la Région wallonne Il est procédé à l'appel public à candidatures en vue de l'attribution de mandats de fonctionnaires généraux de rang A1 et A2 dans les Services administra

... (plan P.L.U.I.E.S); lutte contre les inondations;. - promotion des voies navigables;. - développem... régions concurrentes (Flandre, Allemagne, France, Pays-Bs,UE-15);. - aider les entreprises wallonne...

• BOB-FR, 31 août 2007
• Avis officiels
• SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 février 2005

Ne prive pas le requérant de son intérêt à agir en annulation, un engagement qui, d'une part, était soumis à des conditions qui n'ont pas été remplies et qui, d'autre part, ne portait que sur l'intentement d'une action en dommages et intérêts et non sur l'introduction d'un recours en annulation devant le Conseil d'Etat.

... , ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Nicole CAHEN, avocats, rue Henri Wafel... durée de festivités, d'émeutes, d'inondations ..) sur les voiries régionales situées sur le te...

• Décision judiciaire de Raad van State, 19 mars 2001

Het komt de wetgever toe de juridische mechanismen in werking te stellen om aan de kandidaten toe te laten om werkdadig de toewijzingsbeslissingen te betwisten, met respect van de rechten van verdediging van elke betrokkene en van de internationale verplichtingen van België en van de belangen van de openbare besturen.

...LA VALETTE DU VAR. VIr - 15.359 - 3/7 . FRANCE * S.J.M.E.T. sarl Centre d'Affaires Kennedy Rue J.... INTERREG IIc de lutte contre les inondations pour l'octroi d'une subvention de 45%;. J'ai déci...