innovation credit union

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... a) tout établissement de crédit visé à l'article 1er, alinéa 2, 1°, de la loi ... de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne;. 5° soit... recherche, au développement et à l'innovation du 30 décembre 2006, quels sont les demandeurs qu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement par le « Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen » (Fonds de la Recherche scientifique - Flandre)

... politique en matière de sciences et d'innovation, notamment les articles 17 et 18;. Vu l'accord du ... de l'octroi de bourses, de mandats et de crédits de fonctionnement. Le FWO rend les procédures int...Art. 16. § 1er. Les Etats membres de l'union européenne et les pays associés à l'Union europ...

• BOB-FR, 20 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté 2011/867 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française

... à l'allocation de base 22.20.00.01 d'un crédit destiné à des dépenses de toute nature relative...,661759,66Ecole des Jeunes de la Royale Union Saint-Gilloise00,000,000,000,00Entr'aide00,000,000...,14Service pour la Transformation, l'Innovation et le Changement social1,4490,0070,002239,452799,4...

• BOB-FR, 18 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 17 FEVRIER 2012. - Décret relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable (1)

...Art. 5. § 1er. Dans les limites du crédit budgétaire approuvé annuellement et suivant les ... 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Etat sous forme de compens...5° la gestion dans le domaine de l'innovation et de la qualité;. 6° la gestion des parties pre...

• BOB-FR, 26 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 DECEMBRE 2010. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 (1)

...Crédits année en cours. Article 1er. Il est ouvert, pour ... flamandes avec cofinancement de l'Union européenne;. r) les interventions dans la rémun�... politique en matière de sciences et d'innovation. L' « Agentschap voor Innovatie door Wetenschap e...

• BOB-FR, 27 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... pour garantir l'accès rapide aux crédits du budget de l'Union destinés au financement d'ur... matière de réformes économiques, d'innovation, de compétitivité et de renforcement de l'invest...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

...« volume des études : le nombre de crédits attribué à une subdivision ou à une formation. ... des enseignants, par le biais de l'innovation. A cet effet, le Gouvernement flamand établira ch... du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 7 septembre 2005 relative à la rec...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté 2010/1312 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la cinquième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française

... à l'allocation de base 22.20.00.01 d'un crédit destiné à des dépenses de toute nature relative...,711972,71Ecole des Jeunes de la Royale Union Saint-Gilloise00,000,000,000,00Entr'aide00,000,000...,14Service pour la Transformation, l'Innovation et le Changement social1,4490,0070,002578,403138,4...

• BOB-FR, 18 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

CREDITS ANNEE EN COURS. Article 1. Il est ouvert, pour l... et l'innovation ". EE3303B Subvention au " Internationaal. ... EF3540B Dotation a l'Union linguistique. neerlandaise pour l'exe...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre. (Traduction).

... 4° attestation de crédits : document ou autre forme d'enregistrement, stipul... 5° union économique : accord sur l'appui financier fourni ..., qui, pour l'accompagnement des innovations de l'enseignement supérieur et pour le soutien de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única