Initiative de croissance europeenne

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... appuie aussi des projets et des initiatives de coopération interrégionale et intra-ACP, y co... harmonisée en ce qui concerne leur croissance économique et leur développement humain. ". 16...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... ne peut être supérieure au taux de croissance du crédit budgétaire de l'année en cours affér... et au subventionnement des « Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des ..., d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à la Convention d'Espoo...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... le rôle et les potentialités d'initiatives des individus et des groupes, afin d'assurer concr... du commerce, afin d'accélérer la croissance des économies des Etats ACP et de les insérer de...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arret nº 2006/AR/2332 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 juin 2009

... la Recommandation de la Commission européenne du 11 février 2003 concernant les marchés pertin...�es, notamment les SMS, connaissent une croissance substantielle ». 3. Analyse de substituabilité s..., l'IBPT « fixe, soit de sa propre initiative, soit à la demande d'une parties, après avoir en...

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des ... d'Etats membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission européenne, dans le cadre...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• PROTOCOLES - A. PROTOCOLES A ANNEXER AU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE, AU TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ET, LE CAS ECHEANT, AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE.

... propositions de la Commission, les initiatives d'un groupe d'Etats membres, les initiatives du Pa... de favoriser les conditions d'une croissance économique plus forte dans l'Union européenne et...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture

...10° « directive » : la Directive européenne n° 91/676/CE des Communautés européennes concer... % au moins à un moment donné de sa croissance, sauf dans le cas de circonstances météorologiqu...'observation des APL doit, de sa propre initiative et à ses frais, faire effectuer annuellement des ...

• BOB-FR, 26 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

...�hension générale des contenus et une croissance assez détaillée du texte pour lui permettre d'é...o les pays de l'Union européenne et les autres pays d'Europe, les grands pays du mo... et environnementaux, exemple(s) d'initiative(s) récente(s) en la matière16.Liberté et object...

• BOB-FR, 13 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 9 JUILLET 2010. - Décret relatif à l'enseignement XX (1)

... que cette région connaisse une croissance totale de la population de plus de 4000 personnes ... d'une éventuelle réglementation européenne, fédérale ou flamande concernant l'exercice de l... crédit d'apprentissage de sa propre initiative et sans décision du Gouvernement flamand à cause...

• BOB-FR, 31 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décret portant diverses mesures en matière d'énergie, d'environnement, de travaux publics, d'agriculture et de pêche (TRADUCTION).

... de celle-ci, ou bien de leur propre initiative, toutes les informations non confidentielles dont ... 259/93 du Conseil des Communautés européennes concernant la surveillance et le contrôle des tra... une superficie effective en milieu de croissance pour la culture de plantes de 50 ares. Pour le c...

• Legislation Consolidé
• Sección Única