Initiative communautaire

• Arrêté du Gouvernement portant création d'un Comité de suivi pour l'initiative communautaire européenne Interreg III (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement portant création d'un comité de suivi pour l'initiative communautaire européenne Interreg III

• BOB-FR, 17 novembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 1991 portant exécution de l'article 3, § 1er, du décret du 20 mars 1991 relatif au « Investeringsfonds ter verdeling van de subsidies voor bepaalde onroerende investeringen die in de Vlaamse Gemeenschap en het Vlaams Gewest door of op initiatief van de provincies, de gemeenten of de Vlaamse Gemeenschapscommissie worden gedaan » (Fonds d'investissement pour la répartition des subventions en faveur de certains investissements effectués dans la Communauté flamande et la Région flamande par les provinces, les communes ou la Commission communautaire flamande, ou à leur initiative)

• BOB-FR, 24 juillet 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arret nº 40/2011 de Cour Constitutionnelle, 15 mars 2011

Décret spécial de la Communauté flamande du 14 juillet 1998 relatif à l'enseignement communautaire (art. 33, § 1er, 1° et 2°, et 34, 1°)

... de remédier, du moins par une initiative au niveau de l’école et du groupe d’�...

• 16 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la consultation des organisations représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire

...'élèves au niveau communautaire à l'initiative du Gouvernement. En vue de la consultation, les or...

• BOB-FR, 12 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 4. JUNI 2009 - Erlass der Regierung zur Schaffung eines Begleitausschusses für die Europäische Territoriale Zusammenarbeit im Rahmen der INTERREG-IV-A Programme Euregio Maas-Rhein und Gross region 2007-2013. - Erratum

... création d'un comité de suivi pour l'initiative communautaire européenne INTERREG III est abrogé...

• BOB-DU, 5 janvier 2011
• Gesetze, Erlasse, Entschlüsse und Verordnungen
• MINISTERIUM DER DEUTSCHSPRACHIGEN GEMEINSCHAFT

• 1er FEVRIER 2008. - Décret réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur (1)

... et le Collège de la Commission communautaire française relatif à la coordination et à la ges... l'Union européenne, aux programmes d'initiative communautaire qui les renforcent et aux programmes...

• BOB-FR, 3 avril 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 1er FEVRIER 2008. - Décret réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur.

... et le Collège de la Commission communautaire française relatif à la coordination et à la ges... l'Union européenne, aux programmes d'initiative communautaire qui les renforcent et aux programmes...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement portant création d'un comité d'accompagnement pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre du programme INTERREG-IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013. - Erratum

... création d'un comité de suivi pour l'initiative communautaire européenne INTERREG III est abrogé...

• BOB-FR, 5 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 9 JUILLET 2010. - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement (1)

... sans but lucratif créées à l'initiative du Collège;. 20° « le Collège » : le Collège...

• BOB-FR, 3 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE