ingenieurs sans frontieres

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2 documents pour ingenieurs sans frontieres

- Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la délégation à l'ISSeP de la mission de création d'une plate-forme scientifique ' Environnement-Santé '.
...Il informe sans délai la Région de tout événement susceptible ... transversaux et trans-frontieres. De maniere generale,. les ... ingenieurs, metiers du batiment dont construction,. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 9 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996 (1) (2)
... égard, chaque partie garantit le transit sans restrictions, via ou à travers son territoire, de... au redéploiement des scientifiques, ingénieurs, chercheurs et techniciens qui participent ou ont ... activités dans un rayon de 20 km des frontières de la Géorgie ou dans d'autres zones désignées ...
- BOB-FR, 2 décembre 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES