... de concurrence, sanctionner de telles infractions à la LPCE et à l'article 81 CE, en infligeant au...En ce qui concerne les requêtes sommaires, la déclaration suffit. 24. Une requête de clém...
... périodes déterminées, des analyses sommaires destinées à appréhender, pour les substances g..., la poursuite et lu répression des infractions en matière d'environnement. Art. 30. Dans l'ord...
... suffire à le rendre coauteur de ces infractions, l'arrêt oppose, en se référant notamment aux d... équivoque les raisons, fussent-elles sommaires, qui l'ont déterminé à statuer comme il l'a fai...
... Des procès-verbaux sommaires des réunions sont dressés séance tenante et sig... sont qualifiés pour constater les infractions au présent arrêté. Art. 61. La durée de l'au...
Chapitre 1 : Les droits de l'homme, notion moderne - Chapitre 2 : Le droit naturel - Chapitre 3 : Les droits de l'homme, sources et reconnaissances - Chapitre 4 : Que recouvre actuellement la notion des droits de l'homme ? - Chapitre 5 : Le droit de la guerre - Les crimes contre l'humanité - Le génocide - A. Le droit de la guerre - B. Les crimes de guerre - C. Les crimes contre l'humanité - D. Le génocide - E. Autres crimes contre l'humanité - F. Superposition avec les crimes de guerre - G. La Belgique - Chapitre 6 : Les droits de l'homme, cadre nécessaire au développement de rapports et d'activités économiques dans le monde actuel
... personnes françaises, lorsque ces infractions, même accomplies à l'occasion ou sous le prétex... massive et systématique d'exécutions sommaires, d'enlèvement de personnes suivis de leur dispari...
...Des procès-verbaux sommaires des réunions sont dressés séance tenante et sig... sont qualifiés pour constater les infractions au présent arrêté. Art. 61. La durée de l'auto...
L'article 47 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets permet à l'autorité compétente d'imposer la réalisation d'un plan de réhabilitation, qui "comporte un état des lieux contenant la description et la classe des déchets présents". Il ne s'agit pas, à ce stade de la procédure, d'effectuer des travaux de réhabilitation. Dès lors, il n'apparaît pas que l'élaboration du plan de réhabilitation et, en particulier, le prélèvement d'échantillons de terres, implique l'accomplissement de travaux aussi lourds que les opérations de réhabilitation qui pourraient éventuellement être exigées dans la suite.
... attaqué sur la base de prélèvements sommaires et d'accusations malveillantes, alors que, dans so... considère comme établies les infractions qui lui sont reprochées, alors que celles-ci sont...
... la sûreté de lEtat et que ces infractions peuvent justifier la peine de mort au Congo. En co... Ainsi, il est fait état dexécutions sommaires et extrajudiciaires, de tortures, de disparitions ...
Lorsque la société de transport requérante a pris connaissance de la décision attaquée lui retirant pour trois mois sa licence de transport quatre jours avant que celle-ci ne produise ses effets et qu'elle a introduit une demande de suspension de cette décision selon la procédure d'extrême urgence le jour où elle prenait effet, elle a agi avec la diligence requise en vue de conjurer dès que possible les conséquences de la décision, à savoir l'impossibilité d'exercer son objet social et sa seule activité pendant trois mois.
...- les PV sommaires mais clairs vus plus haut vous ont été communiqu... les 15 jours de la constatation des infractions;. - les PV se basent sur des faits objectifs et no...
...-projets, spécifications techniques sommaires et première estimation des coûts : ceux-ci doive... des organes judiciaires pour des infractions pénales. Cependant, ils peuvent également couvri...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
evrard farciennes | mercosur argentine | Fusion sociétés liquidation | ann hallaert | cersa | sconto commerciale | La-bastide | mercedes vito | lombardia informatica
