infractions routieres

• Arrêt nº 2517 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 12 octobre 2007

... voitures, rébellion, coups, menaces, infractions routières ; en 1996, à 4 ans d'emprisonnement po...

• Arret nº P020153F de Belgique, 25 septembre 2002

... l'identification des auteurs d'infractions routières très aléatoire(6). La cassation, sur ...

• Décisions nº 04-2776/R12711 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 27 avril 2005

... infligeait des amendes pour diverses infractions routières, alors qu'à l'audition du 7 janvier 20...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière.

... sorte que, dans des conditions routieres normales,. il ne puisse :. 1° nuire ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 3591 de Belgique, 27 mars 1990

... des procès-verbaux relatifs à des infractions routières et à des perceptions immédiates; 2. E...

• Arret nº 4419 de Belgique, 8 mai 1990

... la circulation routière) et D et E (infractions de roulage), par l'apostille du procureur du Roi d... délai de prescription des infractions routières est d'un an; que le jour où la prescription est a...

• Arret nº 61/2010 de Cour Constitutionnelle, 27 mai 2010

Décret flamand du 19 décembre 1998 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1999 (art. 56)

...Les infractions à cette interdiction sont punies d’une peine de... notamment par le Centre de recherches routières (Doc. parl., Parlement flamand, 1998-1999, n° 121...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 18 mars 2008

Est irrecevable, le moyen pris de la violation du principe de la liberté du commerce et de l'industrie et des principes de la libre concurrence contenus dans les articles 86 et 90 du Traité de Rome lorsque les requérants restent en défaut d'établir en quoi l'arrêté royal attaqué du 22 mars 2004 modifiant l'arrêté royal relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, dont l'objet principal est de reconnaître la formation dispensée par des établissements d'enseignement de promotion sociale et par l'Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft, violerait ces principes et dispositions. Le seul fait que les établissements et institution qui dispense la formation reconnu...

...� royal du 7 avril 1976 désignant les infractions graves au règlement général sur la police de la..., signaux routiers et marques routières;. vitesse et sens du trafic;. démarrage en côte;...

• Arret nº P.07.0470.N de Belgique, 11 septembre 2007

..., aux signaux routiers et aux marques routières, réguliers en la forme, suffisamment visibles et ... du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exé...

• Arret nº 125/2003 de Cour Constitutionnelle, 24 septembre 2003

Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 74/4bis)

... tenu notamment de la nature des infractions et du fait que le transporteur est souvent une per..., de personnes assurant des liaisons routières internationales par autobus, autocar ou minibus - ...