-
... transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars. Art. 2. Un...Art. 12. Dans l'article 1409 du Code judiciaire, modifié en dernier lieu par l'arrêt..., ainsi que les sanctions en cas d'infractions aux dispositions de ce chapitre et ses arrêtés d...« v) les points de départ et les objectifs de la politique en mat...
-
...7° « autres points d'intérêt fédéral » : les lieux qui ne sont p...1° transport par route;. 2° transport ferroviaire;. 3° transport aérie...§ 2. Les infractions au § 1er sont punies des peines prévues à l'artticle 458 du Code pénal. Section 6. - Contrôle et sanctions. Art. ...
-
Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)
... manquent de motivation sur certains points et sont, dans cette mesure, irrecevables. Quant Ã... flamandes sâils ne longent pas une route dûment équipée, et quâen vertu de l... le fonctionnement de ceux-ci, en vertu du Code flamand du logement (« Vlaamse Wooncode »), ...Les infractions à l'obligation d'information, stipulées à ...
-
... de formation professionnelle visés aux points 24° à 27° y compris;. 24° " la formation de ... TITRE V. - LE CODE DEONTOLOGIQUE. Art. 3.5.1. Le ministre fixe le c... 4° à l'exclusion des infractions involontaires, ne pas avoir, depuis sa démission ... roulant de la police des autoroutes et des routes pour automobiles déterminees par le Roi, soit eff...
-
... pour les infractions mentionnées dans les points a11, a12, a14, a15, a16, a17, d4, d20, d21, e11, e...15.5bis. le code du pays n'a pas - AETR, art. 12.2 et. ...
-
... lisier »), pour avoir exécuté les infractions ou coopéré directement à leur exécution et pou... 1999, relative au transfert de choses par route, effectué les transports de lisier décrits à la... niveau de la sanction par l'article D151 du Code wallon de l'environnement. . • Prévention D41 :... toujours signés ni complétés sur des points essentiels pour garantir une quelconque traçabili...
-
... en matière de transports par route, par chemin de fer ou par voie navigable, l'articl... dispositions supplémentaires visées aux points a) et d) du § 2, prises par l'autorité gestionna... de la classe 2 ou de la classe 3, avec le code de classification comprenant la lettre « T » à ... de rechercher et de constater les infractions au présent arrêté. Entrée en vigueur. Art. 23....
-
LIVRE 1. - DES INFRACTIONS ET DE LA REPRESSION EN GENERAL. CHAPITRE I. - DE... humanitaire pour éviter que certains points, zones ou forces militaires ne soient la cible d'o..., PORTS D'ARMES, LIVRETS, FEUILLES DE ROUTE ET CERTIFICATS. Art. 198. Quiconque aura contref...
-
... pour l'epreuve orale, la pondération des points ne peut être inférieure à 25 % ni supérieure ... des dispositions de l'article 8 du Code des droits de timbre, le titulaire d'une licence d... pour rechercher et constater les infractions à la loi et à ses arrêtés d'exécution :. 1...
-
... 24° route : voie ouverte à la circulation du public, à rev... de rechercher et de constater les infractions. Dans les bois et forêts des personnes morales ... propriétaire séparés, en l'un de leurs points, de moins de cinquante mètres. L'interdiction v...