infraction records

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4 documents pour infraction records

- Arret nº 2008/AR/2343 de Cour d'appel, Bruxelles, 29 janvier 2010
... repris sur un mini CD distribué par RM Records. La pochette de ce CD mentionne « Ca plane pour m... d'une astreinte de 2.500 euro par infraction constatée ;. -cesser tout comportement qui visera...
- Arrêt nº 3215 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 octobre 2007
... kenyanes- , un "Abstract from police records" ainsi qu'une lettre du chef du village. Ces docum... accusé dhomicide et quune telle infraction est punissable de la peine de mort selon les terme...
- Arret nº P.08.0589.N de Belgique, 2 décembre 2008
...partie civile,. 5. CNR RECORDS sa,. partie civile,. 6. PLAY IT AGAIN SAM sprl,. p... personnes civilement responsables de l'infraction, condamne ces derniers aux frais, même envers la ...
- Convention contre le Dopage. - Dépôt des instruments de ratification.
... à la suite de la découverte d'une infraction à la réglementation sur le dopage dans le sport,..., notamment par le refus d'homologuer les records mondiaux ou régionaux qui ne sont pas assortis de...
- Legislation Consolidé
- Sección Única