infraction code de la route

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6.005 documents pour infraction code de la route

- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :
...Expéditeur par fer ou par route, établit toutes les lettres de voiture intérieur... de travail (acte prémédité et infraction au code de la route sont exclus). CHAPITRE XVII. -...
- BOB-FR, 25 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arret nº P.11.0231.N de Cour de cassation, Belgique, 13 septembre 2011
... 61.1.1°, 61.1.4°, 61.1.5°et 61.4 du code de la route, ainsi que des articles 3.3.1 et 3.3.2..., à tort, les faits mis à charge d'infraction aux articles 5 et 61.1.1° du code de la route en ...
- Arret nº P.10.2050.N de Cour de cassation, Belgique, 24 mai 2011
... 61.1.1°, 61.1.4°, 61.1.5°, 61.4 du Code de la route, 3.3.1. et 3.3.2. de l'arrêté minist..., à tort, les faits mis à charge d'infraction aux articles 5 et 61.1.1° du Code de la route en ...

- Arrêté royal fixant le régime et les règles applicables lors du transfèrement, exécuté par les collaborateurs de sécurité-chauffeurs de l'Office des étrangers, des étrangers visés à l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
... En cas d'accident de la route, les collaborateurs de sécurité-chauffeurs en in...Le chauffeur doit donc se conformer au code de la route. Aucune mission ne justifie une infrac... du 2 août 2002 s'il s'agit d'une infraction mentionnée à l'article 96 de cet arrêté. Ar...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 62/2012 de Cour Constitutionnelle, 3 mai 2012
Lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées par l'arrêté royal du 16 mars 1968 (art. 38, § 5)

... à un conducteur qui commet une infraction visée par cette disposition avec un véhicule à ... à la constatation que l’infraction au code de la route a été commise avec un véhicule à m...
- Arret nº P.11.0775.N de Cour de cassation, Belgique, 3 janvier 2012
... invoque la violation de l'article 12.4 du code de la route : le jugement attaqué accorde une por... tenu compte du fait qu'il n'y a pas infraction à l'article 12.4 du code de la route lorsque le c...
- Arrêt nº 55306 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 31 janvier 2011
... même, hormis dans le contexte dune infraction au code de la route, vous nauriez pas rencontré...
- Arret nº P.11.0500.N de Cour de cassation, Belgique, 18 octobre 2011
...- articles 59 et 60, première phrase, du Code pénal ;. - article 69bis de la loi du 16 mars 196...- du chef du fait A (infraction aux articles 4.1 du code de la route et 29, § 1er...
- 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)
... transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars. Art. 2. Un...Art. 12. Dans l'article 1409 du Code judiciaire, modifié en dernier lieu par l'arrêt�..., ainsi que les sanctions en cas d'infractions aux dispositions de ce chapitre et ses arrêtés d...
- BOB-FR, 19 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
- Arret nº C.10.0095.F de Belgique, 6 juin 2011
...- articles 6, 1382 et 1383 du Code civil ;. - article 1er de l'arrêté royal du 16 m...du code de la route. [..]. Certes, l'article 25 de l'arrêté royal du... pas légalement sa décision qu'une infraction au code de la route commise par un conducteur n'a ...

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