informatique pour les nuls

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

..., des pensions et de l'assurance pour lequel la CBFA est l'autorité compétente;. L'arr... soutien juridique, administratif et informatique de ces missions et que, par le seul fait du transf... intervenus à l'encontre de celle-ci sont nuls. La Banque peut, de même, enjoindre à un établi...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 9 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu'elles sont prévues aux articles 211, § 2 et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

... de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi q... qui leur sont remises dans le format informatique fixé par les Inspecteurs sociaux, par les organis...2° les nombres de votes blancs et nuls;. 3° éventuellement les remarques des témoins, ...

• BOB-FR, 13 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 197/2011 de Cour Constitutionnelle, 22 décembre 2011

Loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 (art. 44, 45 et 75)

...Gilliams, avocats au barreau de Bruxelles, pour la SA de droit public « Belgacom »; . Me F. ... de la procédure de saisine informatique) sont fondées sur l’autorisation délivr... criminelle qui permettent de déclarer nuls des actes irréguliers, d’examiner leur imp...

• 23 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections des représentants des dentistes telles qu'elles sont prévues aux articles 211, § 2 et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

... de dentistes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi q... qui leur sont remises dans le format informatique fixé par les Inspecteurs sociaux, par les organis...2° les nombres de votes blancs et nuls;. 3° éventuellement les remarques des témoins, ...

• BOB-FR, 2 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Loi relative aux élections sociales de l'année 2008.HI:??2,Références parlementaires Documents de la Chambre des représentants : 52-0257 - 2007/2008 : N° 1 : Projet de loi N° 2 : Rapport fait au nom de la commission N° 3 : Amendement présenté après le dépôt du rapport N° 4 : Texte adopté en séance plénière et transmis au S...

... 2007 déterminant le seuil applicable pour l'institution des conseils d'entreprise ou le reno... Sont considérés comme nuls :. 1° les bulletins arrivés après la clôture... Art. 72. Le système informatique utilisé doit repondre aux conditions suivantes :....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

..., compte tenu du calendrier à respecter pour la tenue d'élections qui prévoit que celles rela... sur support papier et sur support informatique, par les organisations professionnelles et qui rep...2° le nombre de vote blancs et nuls;. 3° éventuellement les remarques des témoins, ...

• BOB-FR, 19 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arret nº 2010/RG/277 de Cour d'appel, Liège, 25 mars 2011

...N. DE B. a fait une enchère pour un montant de 2.500 euro et a été le meilleur en... automatique d'une séquence informatique qui échappe totalement à son contrôle. L'accept... 1er du Code civil dispose que « Sont nuls les clauses contractuelles ou les accords conclus ...

• 14 AVRIL 2009. - Loi portant diverses modifications en matière électorale (1)

... du droit de vote, à perpétuité ou pour vingt ans à trente ans. ». Art. 3. Dans le texte... ou selon son choix sur support informatique standardisé » sont insérés entre les mots « �... valables, le total des bulletins blancs et nuls ainsi que pour chaque liste, par régime linguisti...

• BOB-FR, 15 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 16 FEVRIER 2009. - Loi relative à la réassurance

... garantie par un Etat membre agissant, pour des raisons relevant d'un intérêt public importa... et de sécurité dans le domaine informatique et d'un contrôle interne, appropriés aux activit... d'une entreprise de réassurance, sont nuls et sans effet relativement à la masse, les paieme...

• BOB-FR, 16 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande (TRADUCTION).

... Section Ire. - Définitions. Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par ... pas encore active, sont considérés comme nuls. Si le § 4 est d'application, les amortissement... Reproduction d'enregistrements informatiques. 23100 Cokefaction. 23200 Raffinage de petro...

• Legislation Consolidé
• Sección Única