informatique paris

• 10 JANVIER 2010. - Loi portant modification de la législation relative aux jeux de hasard (1)

... du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la prote... par usage d'un système informatique approprié. ». Art. 25. Il est inséré dans la m...

• BOB-FR, 1 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arret nº 96/2010 de Cour Constitutionnelle, 29 juillet 2010

Loi du 10 janvier 2010 portant modification de la législation relative aux jeux de hasard (art. 9, 22, 23 et 24)

... à l’acceptation des jeux et paris autorisés par la loi ». La partie requéra... par usage d'un système informatique approprié ». B.3.1. Le préjudice allég...

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... parcoure le Web, au moyen de robots informatiques, à la recherche d'un contenu correspondant à la ... été payés (Note d'observations sous TGI Paris 20 mai 2008, R.D.T.I n° 33/208, p. 508 à 520), l...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à l'inscription d'instruments financiers au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières.

... par Euronext Brussels et Euronext Paris au moyen d'un système informatique centralisé de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2003 relatif aux modalités de surveillance et de contrôle des jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe I, au moyen d'un système informatique approprié

... du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la prote...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 janvier 2009

Le profil de compétence ne doit pas être communiqué avant le dépôt des candidatures.

... paysages obtenu en 2004 à la Sorbonne à Paris avec la mention "bien";. - considérant ses formattions complémentaires en matière d'informatique, de Natura 2000, de gestion forestière, de march�...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles.

... par Euronext Brussels et Euronext Paris au moyen d'un système informatique centralisé de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 38826 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 17 février 2010

... requérant a suivi une formation en informatique à l’Université Libre de Bruxelles, formation à... légalisée par l’Ambassade de Belgique à Paris ne peut être prise en compte: elle s’applique à...

• Arrêté royal octroyant, pour l'année 1997, une subvention au ' Port State Control '.

... frais du secrétariat et du système informatique, dans le cadre du Mémorandum d'Entente de Paris r...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les organismes visés à l'article 5, alinéa 2, b, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, doivent satisfaire pour obtenir communication d'informations consignées audit registre.

... relatif à l'agrément de centres informatiques pour l'exécution de tâches auprès du Registre n..., Dix ans d'informatique et libertés, Paris, Economica, 1988, p. 180 ; F. Rigaux, La protectio...

• Legislation Consolidé
• Sección Única