informatique occasion

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande à l'occasion de l'externalisation de l'informatique et la structuration de la demande (Traduction).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande à l'occasion de l'externalisation de l'informatique et la structuration de la demande

• BOB-FR, 1 juin 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 décembre 2008

Lorsque que l'épreuve à laquelle la candidate au brevet d'éducateur-économe a échoué consiste en une interrogation de nature technique basée sur la manipulation informatique de données comptables, la motivation de cet échec ne doit pas consister dans un relevé exhaustif et détaillé dans la décision attaquée du nombre d'erreurs commises, de leur nature et de leur gravité, d'autant plus, lorsque, lors de l'épreuve orale, la candidate a eu connaissance de ses erreurs et a eu l'occasion de s'en expliquer. Partant, la candidate a pu acquérir une connaissance suffisante des raisons de son échec.

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Intégration et Développement en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

..., pour des activités d'assistance informatique à domicile/bureau et formations à prix adapté �... prix adapté de matériel informatique d'occasion;. Considérant qu'en vertu de l'article 13, § 3, ...

• BOB-FR, 26 janvier 2012
• Autres arrêtés

• 19 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Atelier informatique bruxellois en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

... informatique bruxellois déclare, à l'occasion de sa demande d'agrément en tant qu'initiative lo...

• BOB-FR, 8 juin 2009
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus (A.F.E.R.)

Introduction. Question n° 1 : mise en contact. I. Impots directs. 1.1. L’agent doit-il prévenir de sa visite ?. 1.2. L’agent doit-il être muni de document d’identification ?. II. T.V.A. 1.1. L’agent doit-il prévenir de sa visite ?. 1.2. L’agent doit-il être muni de document d’identification ?. Question n° 2 : collaboration, assistance (et application des principes de droit penal en matiere fiscale). 2.1. Le contrôlé peut-il garder le silence ?. 2.2. Le principe non bis in idem est-il applicable en matière fiscale ?. 2.3. Le contrôlé peut-il recourir à une assistance ?. Question n° 3 : communication des documents. I. Impots directs. 3.1. L’agent peut-il réclamer des documents étrangers à l’activité professionnelle ?. 3.2. Le contrôlé doit-il fournir copie des documents réclamés ?. 3.3. L...

... peut-il consulter les systèmes informatiques ? - L’agent peut-il emporter copie du système...Les constatations effectuées à cette occasion pourront donc être utilisées à des fins de taxa...

• Guide du contrôle
• Contrôle fiscal

• Arrêt nº 63622 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 22 juin 2011

...Après avoir suivi des études e informatique, vous travaillez deux années, de 2006 à 2008, au...à l'occasion des portes ouvertes organisées dans l'un des éco...

• 10 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Atelier informatique bruxellois en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

... Informatique Bruxellois déclare, à l'occasion de sa demande d'agrément en tant qu'initiative lo...

• BOB-FR, 18 décembre 2008
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• ARRET nº 53017 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 14 décembre 2010

... la recherche en électronique et en informatique, vous seriez parti travailler à Kuala Lumpur. A ccette occasion, votre épouse, qui aurait vécu avec vous en Belg...

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... télécommunication, numérique ou informatique et que le paiement est adressé à l'opérateur du... payeur supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE