Informatique

• Criminalité informatique

• Contrats de ladministration
• Contrats de ladministration
• Marchés publics
• Procédure négociée
• Informatique dans les services publics

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Personnel de létat fédéral
• Départements ministériels
• Ministère des Finances
• Personnel informatique

• La criminalité informatique

Le faux en informatique. La fraude informatique. Le Hacking. Le sabotage de données et le sabotage informatique.

• Articles de droit fiscal
• Num. 2001-3, Mars 2001

• 27 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2003 relatif aux modalités de surveillance et de contrôle des jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe I, au moyen d'un système informatique approprié

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le format informatique des budgets et des comptes des communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation au Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 2010 - euro 16.282.000

• BOB-FR, 12 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 19 MEI 2009. - Ministerieel besluit houdende de weigering van erkenning van « Atelier informatique bruxellois » VZW als plaatselijk initiatief voor de ontwikkeling van de werkgelegenheid

• BOB-NL, 8 juin 2009
• Andere besluiten
• MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

• 22 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation au Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 2010

• BOB-FR, 12 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 19 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Atelier informatique bruxellois en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

• BOB-FR, 8 juin 2009
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 18 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée 'Bachelier en informatique et systèmes - finalité : informatique industrielle' (code 298220S31D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

• BOB-FR, 18 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Loi du 28 novembre 2000 relative à la criminalité informatique.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 NOVEMBRE 2000. - Loi du 28 novembre 2000 relative à la criminalité informatique (1)

• BOB-FR, 3 février 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA JUSTICE