information du personnel

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Personnel des entreprises et organismes publics
• Organismes et entreprises de la Communauté française
• Entreprise publique des technologies nouvelles de linformation et de la communication

• 20 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française

• BOB-FR, 25 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 31 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 7 juillet 2010 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné relative au dossier d'information, d'accompagnement et d'évaluation en vue d'aboutir au rapport sur la manière dont le membre du personnel enseignant des Hautes Ecoles libres confessionnelles s'est acquitté de sa tâche, prise en exécution de l'article 135, § 3, du décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

• BOB-FR, 12 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la 'Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen' (Agence de l'Information géographique de la Flandre) (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 3 octobre 2002 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 mars 2004

Les règles applicables aux agents de La Poste sont contenues dans des directives et les ordres de service n'ont en principe qu'un rôle informatif et explicatif. Ceux-ci ne sont susceptibles de recours que s'ils imposent des règles nouvelles aux agents. Des ordres de service de La Poste adoptés à l'occasion de la conclusion d'un contrat avec la S.M.A.P., qui portent des règles nouvelles qui s'imposent aux agents en matière d'accidents du travail, anticipant ainsi sur la modification de la directive C.D. 336.4 sur les accidents, sont de nature réglementaire. La modification ultérieure de la directive C.D. 336.4 n'a d'autre objet que de formuler sous la forme juridique adéquate des règles juridiques péexistantes. La nécessité d'assurer la sécurité juridique impose d'étendre d'office les re...

... la réparation en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des dommages r�... des précisions, des compléments d'information et de légères modifications à la nouvelle proc�...

• Arrêté royal déterminant les modalités d'engagement des membres du personnel du Service fédéral belge d'Information par le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre et par le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel au Président du Comité de direction du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la 'Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen' (Agence de l'Information géographique de la Flandre)

• BOB-FR, 23 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 25 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel au Président du Comité de direction du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication

• BOB-FR, 13 novembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal déterminant les modalités d'engagement des membres du personnel du Service fédéral belge d'Information par le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre et par le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

• BOB-FR, 1 octobre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...