Information des travailleurs

• L'information et la participation des travailleurs

L'information des travailleurs. A. Le règlement de pension ou la convention de pension. B. La fiche de pension. C. L'aperçu historique. D. L'information relative aux rentes. II. La participation des travailleurs. A. L'avis préalable des organes sociaux et l'information préalable des travailleurs. B. L'accord du travailleur. C. L'instauration de l'engagement par CCT ou via une modification du règlement de travail. D. La gestion paritaire. E. Le comité de surveillance.

• Le nouveau régime des pensions complémentaires: Aspects sociaux et fiscaux
• Les Pensions Complémentaires
• Le Volet Social de la Loi Vandenbroucke

• Arrêté royal relatif à l'information des travailleurs sur l'état de leurs prestations lorsque le régime de travail est organisé conformément aux dispositions du chapitre XI, titre XIII de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 JUIN 2008. - Arrêté royal relatif à l'information des travailleurs sur l'état de leurs prestations lorsque le régime de travail est organisé conformément aux dispositions du chapitre XI, titre XIII de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I) (1)

• BOB-FR, 3 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 septembre 2009

L'acte d'une autorité administrative qui ne contient que des renseignements ou des explications n'est pas de nature à faire grief. La requête en annulation d'un tel acte est irrecevable. La décision dans laquelle la partie adverse se prononce sur l'application de l'article 55, § 3, 1º et 2º, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, à la suite de la demande formulée par la requérante n'est pas purement informative ou explicative. La requête est recevable en tant qu'elle poursuit l'annulation de cette décision. Par contre, l'acte, qui tient en un décompte actualisé des sommes dues par la requérante à la partie adverse, ne constitue pas par lui-même un acte su...

Conseil d'Etat et juridictions administratives › Actes susceptibles de recours › Communication, information, notification et publication

• Loi complétant la transposition de la Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 AVRIL 2008. - Loi complétant la transposition de la Directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne

• BOB-FR, 16 mai 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à la détermination des méthodes d'information préalable et de reclassement des travailleurs en cas de fermeture d'entreprises (1)

• BOB-FR, 14 décembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal relatif à l'information des travailleurs sur l'état de leurs prestations lorsque le régime de travail est organisé conformément aux articles 20, § 2, 20bis et 26bis de la loi du 16 mars 1971 sur le travail. .

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL NO 24 concernant la procédure d'information et de consultation des représentants des travailleurs en matière de licenciements collectifs.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5, § 1er, 2°, e), du décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle)

...3° les travailleurs : les travailleurs visés à l'article 5, § 1er, ... à compter de la date à laquelle l'information manquante a été demandée. Après l'échéance d...

• BOB-FR, 15 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE