information dentaire

Jurisprudence

Arret de Cour de cassation - Belgique nº C020362F, de 26 de Septiembre de 2003

Recurso nº F-20030926-5

... la moitié de leur dommage évalué à un franc à titre provisionnel, aux motifs que : ) l'appareil dentaire qui a causé des blessures à un oeil de J. R1. ...... Première branche Si l'arrêt doit être lu en ce sens qu'il considère la demanderesse comme productrice de l'appareil dentaire dans sa globalité, il ne rencontre par aucune ...

Jurisprudence

Arret de Cour Constitutionnelle nº 15/1993, de 18 Février 1993

Recurso nº 392

... relative à la publicité en matière de soins dentaires. Il lui est reproché d'avoir fait une ...... « Ets René Schrooyen - Produits dentaires », dont le prévenu est le gérant. René ...... En droit Dans son mémoire, la personne poursuivie devant le juge de renvoi analyse les dispositions de l'arrêté royal du 1er juin 1934 réglementant l'art dentaire, relatives aux annonces au public, qui sont ...

Jurisprudence

Arrêt de Conseil d'État - VI Nº 156208 de 10 Mars 2006

AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Motivation adéquate
AFFAIRES SOCIALES ET SANTé PUBLIQUE: Dentistes: Art dentaire: Formations complémentaires

Il y a lieu d'entendre par motivation adéquate de l'acte administratif toute motivation qui fonde raisonnablement la décision concernée (Cass. 5 février 2000, Bull. cass., p. 285).

Jurisprudence

Arret nº 2006/RG/423 de Cours d'Appel - Liège, de 24 Octobre 2007

Recurso nº F-20071024-12

... Quant à la responsabilité du chu L'expert judiciaire reproche au CHU un défaut d'informations : il aurait dû expliquer à Geneviève H. tous ...... gouttière ; il aurait dû insister sur le suivi dentaire et la prophylaxie au fluor après la ...

Jurisprudence

Jugement nº 971034C de Tribunal de Première Instance - Bruxelles, de 10 Septembre 1997

Recurso nº F-19970910-2

... âgé de 16 ans, décédé à l'occasion d'une intervention chirurgicale dentaire, que devaient effectuer le demandeur et son ...... dans l'information qu'elle entend apporter à ses auditeurs, que la ...

Jurisprudence

Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers nº 4858, de 13 de Diciembre de 2007

Ponente Roisin

... Or, d'après les informations objectives à ma disposition, émanant du PNDS m�...... De plus, lors de la même audition au fond, vous avez été confronté à l'information objective dont nous disposions sur les ...

Jurisprudence

Arret nº 8474/07 de Cour du Travail - Liège (Namur), de 24 Juin 2008

Recurso nº F-20080624-10

... Le premier est une interprétation toute personnelle d'un écrit, du reste postérieur au licenciement, par lequel l'employeur ne fait que donner une information sans dénigrer aucunement l'intimé. Quant au ...

Jurisprudence

Arret de Cour Constitutionnelle nº 78/2008, de 15 Mai 2008

Recurso nº 4283

Loi du 1er mars 2007 portant des dispositions diverses (III) (art. 102, 2°)

Jurisprudence

Arrêt de Conseil d'État - VI Nº 82180 de 03 Septembre 1999

CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Actes susceptibles de recours: Communication, information, notification et publication: Information et renseignements: Généralités
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Actes susceptibles de recours: Mesures dexécution: Généralités

Si, en vertu de l'article 14 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, celui-ci est compétent pour connaître de recours en annulation dirigés contre les actes d'une autorité administrative, aucune disposition légale ne lui confère compétence pour censurer la manière dont ces actes sont exécutés, surtout si cette exécution est qualifiée de fautive ou dommageable.