Information commerciale

• Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc relative à l'entraide judiciaire en matière civile, commerciale et administrative et dans le domaine de l'information juridique.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 JUIN 2007. - Loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (1)

... 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consomma...

• BOB-FR, 21 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 mars 2009

L'établissement d'un impôt communal est en vertu de la Constitution, notamment de ses articles 41, 162 et 170, § 4, une matière d'intérêt communal qu'il revient au conseil communal de régler, sauf les exceptions déterminées par la loi, dont la nécessité est démontrée, et pour autant que, sous le contrôle de l'autorité de tutelle, l'établissement d'un tel impôt ne viole pas la loi ou ne blesse pas l'intérêt général. Dans ces limites, le pouvoir fiscal des communes participe de l'autonomie que leur a reconnue le Constituant.

..." sont des journaux à vocation commerciale et publicitaire qui représentent une catégorie o... des journaux à vocation d'information, comme la presse quotidienne ou mensuelle d'inform...

• 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration des services sonores

... sonore est constitué en société commerciale, identifier chaque personne physique ou morale par... des médias en donnant notamment une information sur les intérêts détenus directement par l'édi...

• BOB-FR, 25 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº F.10.0061.F de Belgique, 1 mars 2011

... à apporter à la population des informations utiles non commerciales ;. Que cette fonction d'in...

• 6 AVRIL 2010. - Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (1)

... au consommateur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une mani...29° pratique commerciale : toute action, omission, conduite, démarche ou c...

• BOB-FR, 12 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... bonne pratique de la correspondance commerciale, et d'avoir des contacts téléphoniques avec la c... syndicales bénéficient d'une information périodique sur la politique du personnel, notamme...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant les conditions de travail et de rémunération - Arts de la scène (1)

...Administratif. 25. direction commerciale de type 2 (petit). 26. services d'appui. 26.1. coo...Une telle réunion concerne l'information financière et l'information relative à l'évolut...

• BOB-FR, 16 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2001 et mise à jour au 15-06-2002)

..., de l'Energie, de la Politique commerciale, des Relations économiques, de l'Information éco...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi relative aux accords de consommation.

... les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, un chapitre 7bis... sera donnée, les modes de promotion commerciale, les éléments relatifs à la qualité, la confor...

• Legislation Consolidé
• Sección Única