inflation index

• 27 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non ferreux, relative aux garanties syndicales (1)

...Ce montant est adapté à l'inflation à la fin de chaque année civile. Cette adaptatio... sur base de la moyenne quadrimensuelle de l'index santé; l'index du mois de décembre de l'année c...

• BOB-FR, 9 mars 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2003 organisant les conditions et modalités du transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales et la détermination des mécanismes de correction et déterminant les principes de la prise en...

... de 2004 en fonction du pourcentage d'inflation présupposé tel qu'il est déterminé dans la cir... 2007 en le multipliant par la valeur de l'index-santé du mois de janvier de l'année pour laquell...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 91/AR/1512 de Cour d'appel, Bruxelles, 25 janvier 2000

... appel incident quant à son droit à l'indexation et à des suppléments d'indemnité de préavis et... de noter qu'en Belgique le taux d'inflation est inférieur à 8. Dans notre pays il est très ...

• 29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2003 organisant les conditions et modalités du transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales et la détermination des mécanismes de correction et déterminant les principes de la prise en charge par les communes ou les zones de police pluricommunales du coût des locations

...En ce qui concerne l'indexation des montants de base, il était prévu dans l'arr�... en fonction du pourcentage d'inflation présupposé tel qu'il est déterminé dans la cir...

• BOB-FR, 12 décembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 24 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public a la commune ou a la zone de police ainsi que d'une allocation contrat de sécurité et de société à certaines communes pour l'année 2008

... compte de l'adaptation à l'évolution de l'index, et de l'application progressive de l'allocation �..., ce montant doit être adapté à l'inflation en appliquant les taux de croissance de 2.8 % (200...

• BOB-FR, 31 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public a la commune ou a la zone de police ainsi que d'une allocation contrat de sécurité et de société à certaines communes pour l'année 2008.

... compte de l'adaptation à l'évolution de l'index, et de l'application progressive de l'allocation "..., ce montant doit être adapté à l'inflation en appliquant les taux de croissance de 2.8 % (200...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une allocation contrat de sécurité et de société à certaines communes pour l'année 2007

... compte de l'adaptation à l'évolution de l'index, et de l'application progressive de l'allocation �..., ce montant doit être adapté à l'inflation en appliquant les taux de croissance de 1,5 (2007/...

• BOB-FR, 30 novembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 10 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la liaison des salaires des ouvriers de l'industrie alimentaire à l'indice des prix (1)

... ouvriers de l'industrie alimentaire sont indexés annuellement à partir du 1er janvier 2009 comme s... au 1er janvier 2008 comprendra l'inflation entre la moyenne quadrimestrielle de l'indice sant...

• BOB-FR, 16 avril 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Circulaire ministérielle PLP 28 traitant les directives pour l'établissement du budget de police 2003 à l'usage de la zone de police.

... - la non-indexation de certaines allocations et indemnités, voir l'ar... de 2003 en fonction du pourcentage d'inflation présupposé tel qu'il est déterminé dans la cir...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la liaison des salaires à l'index (1)

... au 1er janvier 2002 comprendra l'inflation entre le dernier indice limite dépassé (106,98) ...

• BOB-FR, 17 octobre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE