inflation definition

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 17 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les conditions de rémunération et de travail, b) la convention collective de travail du 11 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 17 juin 2009 concernant les conditions de rémunération et de travail (1)

...Première catégorie. Définition. Employé(e)s dont la fonction est caractérisée ...-> inflation de décembre 2009 = 0,91 p.c. + inflation de juin ...

• BOB-FR, 12 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêt nº 62191 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 mai 2011

... telles que mentionnées dans la définition de la protection subsidiaire, à savoir la peine d... que le manque de régulation et l'inflation engendrées par l déliquescence de l'Etat somalie...

• 20 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie dans le cadre des marchés publics

...Art. 2. Cet article regroupe des définitions fonctionnelles utilisées dans le cadre du présen... de tenir compte des adaptations à l'inflation et au progrès technique apportées par la Commiss...

• BOB-FR, 24 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arrêté royal relatif aux règles en matière de fixation et de contrôle du revenu total et de la marge bénéficiaire équitable, de la structure tarifaire générale, du solde entre les coûts et les recettes et des principes de base et procédures en matière de proposition et d'approbation des tarifs, du rapport et de la maîtrise des coûts par les gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel.

CHAPITRE Ier. - Définitions. Article 1. Les définitions contenues à l'arti... * le taux d'inflation escompté;. * la hausse escomptée des coûts pe...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 JANVIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant le procotole d'accord pour les années 2009-2010 (1)

...- Si l'inflation de l'indice-santé entre janvier 2010 et juin 2010...Définition prime d'après-midi. La prime d'après-midi, prév...

• BOB-FR, 23 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'accord sectoriel 2007-2008 (1)

... proposition pour fin 2007 quant à la définition de nouveaux critères de progression barémiques s... de la table en cas de dérapage de l'inflation afin d'apporter une solution à l'accroissement de...

• BOB-FR, 21 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Mouvement des bénéfices réservés imposables

Contenu. 1. Réserves apparaissant dans les réserves comptables. 2. Provisions comptables. 3. Réserves n'apparaissant pas dans les réserves comptables (c'est-à-dire les réserves occultes). 4. Synthèse . 5. Fonctionnement du mouvement des bénéfices réserves imposables. B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes. 1. Plus-values. a) Plus-values exprimées mais non réalisées. 1) Exonération conditionnelle et provisoire de la plus-value exprimée. 2) Régime fiscal des amortissements actés sur la plus-value de réévaluation. 3) Réalisation d'un élément de l'actif ré&eacut...

....I.V mais qui ne correspond pas à la définition fiscale de la camionnette. . . Au niveau fiscal, ... . * le taux d'inflation. . . L'administration adhère strictement à la p...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

...3. notion de dérivée : définition en termes de taux d'accroissement; relation avec l..., banque, croissance, emploi, PIB, PNB, inflation, mécanismes boursiers,..); . o le monde du travai...

• BOB-FR, 13 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté royal relatif aux règles en matière de fixation et de contrôle du revenu total et de la marge bénéficiaire équitable, de la structure tarifaire générale, du solde entre les coûts et les recettes et des principes de base et procédures en matière de proposition et d'approbation des tarifs, du rapport et de la maîtrise des coûts par les gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité.

CHAPITRE Ier. - Définitions. Article 1. Les définitions contenues à l'arti... * le taux d'inflation escompte;. * la hausse escomptée des coûts per...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

...De plus, un complément d'1 % d'inflation sera octroyé dès 2010 afin de tenir compte de la...- Directives générales. I.1. Définitions de base. Il est essentiel de retenir que les art...

• Legislation Consolidé
• Sección Única