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Doctrine
Articles de droit fiscal - Num. 1999-12, Décembre 1999
Pouvoir d'investigation : nouvel arret de la cour de cassation
L'actualité récente du dossier KBLux a permis aux contribuables belges de parfaire leurs connaissances en matière fiscale. Vu l'inflation de publications relatives aux pouvoirs ...
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Jurisprudence
Arret de Cour de cassation - Belgique nº 4073, de 25 de Septiembre de 1990
Recurso nº F-19900925-7
... le bien immobilier était planté de peupliers du Canada et de pins et que seule la remise des lieux en ...... C'est toutefois à tort que la cour d'appel a condamné le demandeur à la remise en état des lieux et à la replantation de peupliers du Canada et de pins. La cour d'appel ne pouvait, en effet,...
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Jurisprudence
Arrest nº 2001/AR/1811 de Hoven van Beroep - Gent, de 27 Octobre 2003
Recurso nº N-20031027-9
... Box HM 1260, Hamilton, Bermuda, H3Z 2R8, Canada, 3. CAST GROUP SERVICES LTD., (voorheen Cast ......am (Nederland), Coolsingel 139, , vennootschap naar Nederlands recht met maatschappelijke zetel te Rotterdam (Nederland), Groothandels-gebouw Rotterdam, KRAFT GENERAL FOODS CANADA INC., vennootschap naar Canadees recht met ...
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Jurisprudence
Arret nº 45067 de Cour du Travail - Bruxelles, de 13 Janvier 2006
Recurso nº F-20060113-6
...FAITS est canadien, il vit à Montréal au Québec (Canada) où il exerce la profession de médecin ...... La Belgique et le Canada ont conclu une convention de sécurité sociale (...... 1791) La convention s'applique sur le territoire du Canada et de la Belgique (article 1er). Il concerne ...
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... que de l'augmentation des revenus liée à l'inflation et néglige les autres paramètres qui ont une ...
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Loi du 7 décembre 1988 portant réforme de l'impôt sur les revenus et modification des taxes assimilées au timbre (art. 20, 39, 1°, et 40, § 4)
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AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Compétences respectives des autorités
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Partie adverse
La décision d'irrecevabilité d'une demande de séjour (annexe 15ter) relève de la compétence de la commune qui agit, toutefois, en tant qu'autorité chargée d'une mission d'intérêt général qui échappe au domaine des intérêts communaux et qu'elle exerce au nom de l'Etat. Le ministre de l'Intérieur ne porte pas atteinte aux prérogatives de la commune lorsque, comme en l'espèce, il lui communique des instructions. En pareil cas, il contribue à la décision prise par la commune et doit être mis à la...
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Jurisprudence
Arret nº 2001/RG/1042 de Cours d'Appel - Mons, de 28 Avril 2003
Recurso nº F-20030428-10
... des solutions alternatives afin d'éviter une inflation des frais » ; Que l'appelante était en effet ...
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Jurisprudence
Arret de Cour de cassation - Belgique nº F040017F, de 12 de Mayo de 2005
Recurso nº F-20050512-25
...'immeuble au lieu d'être soumis aux risques de l'inflation et de la dépréciation du pouvoir d'achat ". ...... aux risques de la dépréciation de l'immeuble au lieu d'être soumis aux risques de l'inflation et de la dépréciation du pouvoir d'achat ". 3. ...
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... angesichts der jüngst erfolgten Verringerung der Inflation. Der Basisprozentsatz des Abzugs (derzeit 13 ...
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