Inflation

• Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées.

..., frais de gestion et autres, inflation, mobilisation des sommes épargnées;. b) la pla...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de rémunération et de travail, à l'emploi et aux efforts en faveur de la formation et de l'apprentissage pour les groupes à risque pour la période 2011-2012 (1)

... est appliqué, sans que le lien salaire inflation ne soit mis en cause. . L'ajustement des salaires ...

• BOB-FR, 21 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... communautaires, les effets de l'inflation, de la croissance au sein de l'Union européenne e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28. AUGUST 2011 - Gesetz über den Schutz der Verbraucher im Hinblick auf Teilzeitnutzungsverträge, Verträge über langfristige Urlaubsprodukte sowie Wiederverkaufs- und Tauschverträge - Deutsche Übersetzung

...um der Inflation Rechnung zu tragen. Kurze Beschreibung der obligat...

• BOB-DU, 27 avril 2012
• Gesetze, Erlasse, Entschlüsse und Verordnungen

• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux conditions de rémunération et de travail, à l'emploi et aux efforts de formation et d'apprentissage des groupes à risque pour 2009-2010 (1)

... janvier 2009, sans que le lien salaire-inflation ne soit mis en cause. L'ajustement des salaires au...

• BOB-FR, 13 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 28 AUGUSTUS 2011. - Wet betreffende de bescherming van de consumenten inzake overeenkomsten betreffende het gebruik van goederen in deeltijd, vakantieproducten van lange duur, doorverkoop en uitwisseling. - Duitse vertaling

...um der Inflation Rechnung zu tragen. Kurze Beschreibung der obligat...

• BOB-NL, 27 avril 2012
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• Arrêté ministériel déterminant les hypothèses énergétiques à prendre en considération lors des études de faisabilité technico-économique.

... les paramètres économiques tels que l'inflation et l'intervalle de choix pour le taux d'actualisat...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant l'indexation des salaires (1)

.... Art. 7. § 1er. Si l'inflation de l'indice-santé entre janvier 2010 et juin 2010...

• BOB-FR, 23 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 17 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les conditions de rémunération et de travail, b) la convention collective de travail du 11 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 17 juin 2009 concernant les conditions de rémunération et de travail (1)

...-> inflation de décembre 2009 = 0,91 p.c. + inflation de juin ...

• BOB-FR, 12 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 26 JANVIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant le procotole d'accord pour les années 2009-2010 (1)

...- Si l'inflation de l'indice-santé entre janvier 2010 et juin 2010...

• BOB-FR, 23 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE