infiltration definition

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

... la perméabilisation des sols et l'infiltration des eaux pluviales;. 4° améliorer la prévention... dépasse celle fixée lors de la définition de l'avant-projet, tel que visé à l'article 16, ...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº 101/2009 de Cour Constitutionnelle, 18 juin 2009

Art. 47sexies et 47septies, § 2, combinés avec l'art. 235ter, § 2, du Code d'instruction criminelle

..., qu’ils fassent l’objet d’une infiltration ou d’une observation, disposent de la même info... règle légale recourant à une définition adéquate et claire de la méthode de recherche d�...

• 6 JANVIER 2003. - Loi concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête (1)

...Sous-Section 1èer . - Définition de la notion. Art. 47ter. § 1er. Les méthodes pa... de recherche sont l'observation, l'infiltration et le recours aux indicateurs. Ces méthodes sont ...

• BOB-FR, 12 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 28 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif au contrôle de l'installation intérieure et de l'évacuation privée des eaux

... flamand du 8 avril 2011 portant définition des droits et obligations des exploitants des rés... d'eaux pluviales, les systèmes d'infiltration, les systèmes tampons et l'évacuation séparée ...

• BOB-FR, 14 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 4 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne

...la définition de l'accès à la zone devait également tenir com... noues qui permettront une seconde infiltration. Enfin, le surplus sera conduit vers des petites m...

• BOB-NL, 20 juillet 2011
• Andere besluiten

• 8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement et au règlement général de la vente d'eau

..., les dispositifs de rétention et d'infiltration, les bassins tampon, qui ne fait pas partie du ré...

• BOB-FR, 10 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 mars 2004

En raison de leur objet social, l'intérêt au recours des a.s.b.l. requérantes ("ligue des droits de l'homme\

... figurant sous une Sous-Section 1ère "Définition de la notion", définit les méthodes particulièr... comme étant l'observation, l'infiltration et le recours aux indicateurs; que l'article 47dec...

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007 fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol pour actualisation technique. (Traduction).

... et l'environnement; au sens de cette définition, toute modification ou extension d'une exploitatio... L'infiltration d'eau souterraine ou d'eau d'évacuation des parce...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne

...la définition de l'accès à la zone devait également tenir com... noues qui permettront une seconde infiltration. Enfin, le surplus sera conduit vers des petites m...

• BOB-FR, 20 juillet 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêt nº 62999 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 6 octobre 2011

..., des atteintes grave visées dans la définition de la protection subsidiaire. Ainsi, il appert à ..., il ne peut être conclut que l'infiltration d'un réseau de malfaiteurs par le requérant soit...