infantile definition

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7 documents pour infantile definition

- Arrêt nº 58728 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 28 mars 2011
... telles que mentionnées dans la définition de la protection subsidiaire. D'emblée, il f..., au Centre de Protection Maternelle et Infantile de Dakar (Médina) et auprès de la Communauté...
- Arrêt nº 32482 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 8 octobre 2009
... des atteintes graves visées par la définition de la protection subsidiaire. Ainsi, il appert que...�sulte une approche de la religion très infantile et naïve; que la partie défenderesse na pas ad...
- 25 AVRIL 2002. - Arrêté royal relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
...Arrête :. CHAPITRE Ier. - Définitions. Article 1er. Pour l'application du présent arrê... de traitement et de neuropsychiatrie infantile;. - DJP et DJN : respectivement les nombres de dif...
- BOB-FR, 30 mai 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

- Décision judiciaire de Raad van State, 26 janvier 2000
De artikelen 2 en 3 van het KB van 25 februari 1996 alsmede punt van de bijlage schenden artikel artikel 86, tweede lid, van de gecoördineerde wetten op de ziekenhuizen in de mate dat zij voorzien in de mededeling van een minimale psychiatrische samenvatting, van aard om een inbreuk op de anonimiteit van de betrokken personen. De mogelijkheid van identificatie van de betrokken personen bestaat en is voldoende om de wettigheid van het bestreden besluit aan te tasten.

... T) ou les services de neuropsychiatrie infantile (index K). Art. 2. § 1er. L'enregistrement du ré...2° la définition des normes qualitatives et quantitati- ves d'agré...
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 janvier 2000
Les articles 2 et 3 de l'arrêté royal du 25 février 1996 attaqué, ainsi que le point 4 de son annexe, violent l'article 86, alinéa 2, des lois coordonnées sur les hôpitaux en ce qu'ils prévoient la communication d'un "résumé psychiatrique minimum\

... T) ou les services de neuropsychiatrie infantile (index K). Art. 2. § 1er. L'enregistrement du ré...2° la définition des normes qualitatives et quantitati- ves d'agré...
- Arrêté royal relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2002 et mise à jour au 24-11-2006).
CHAPITRE I. - Définitions. Article 1. Pour l'application du présent arrê... de traitement et de neuropsychiatrie infantile;. - DJP et DJN : respectivement les nombres de d...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 avril 1998
Le moyen pris de l'inexactitude des motifs est fondé lorsque le motif sur lequel se fonde la décision refusant l'équivalence de diplôme est que la formation suivie par la requérante a été "essentiellement axée sur la pratique des soins de santé primaires\

... fonde son premier moyen sur "une définition fantaisiste de la notion de soins de santé primai... - Orthopédie", l'infirmerie maternelle-infantile aux "services d'accouchement et Puerpéral", l'inf...