industrie pharmaceutique suisse

• 9 JUILLET 2004. - Loi-programme (1)

... dénaturés utilisés pour des usages industriels ou horticoles;. b) qui sont détruits sous surveil... aux ressortissants de la Confédération suisse;. 3° aux apatrides et aux réfugiés tels qu'ils ... est assimilé aux spécialités pharmaceutiques remboursables. ». Art. 169. A l'article 37, § 3,...

• BOB-FR, 15 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2004 et mise à jour au 30-12-2005).

... dénaturés utilisés pour des usages industriels ou horticoles;. b) qui sont détruits sous surve... aux ressortissants de la Confedération suisse;. 3° aux apatrides et aux réfugiés tels qu'il... est assimilé aux spécialités pharmaceutiques remboursables. ". Art. 169. A l'article 37, § 3...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Dépenses non admises

Frais professionnels. 1. Dépenses se rattachant nécessairement à l'exercice de l'activité professionnelle. 2. Dépenses faites ou supportées pendant la période imposable. 3. Dépenses faites ou supportées en vue d'acquérir ou de conserver des revenus imposables. 4. Dépenses justifiées par le contribuable quant à leur réalité et leur montant. 5. Dépenses non admises. B. Frais professionnels non déductibles propres à l'impôt des sociétés. 1. Impôts non déductibles (code 029 de la déclaration sauf pour les impôts, taxes et rétributions régionaux à reprendre au code 028 de la déclaration). a) Impôt des soci&ea...

... sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques; . . * la redevance sur la captati...�aliser des ventes importantes à un client suisse auprès duquel la société du Liechtenstein s'ét... ou à un service médical ou pharmaceutique; . . * la formation professionnelle spécifique d...

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• Détermination du résultat fiscal

• Détermination du résultat fiscal

Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...

... de la promotion de la reconversion industrielle 40 ). . Nous allons maintenant étudier les rése...�aliser des ventes importantes à un client suisse auprès duquel la société du Liechtenstein s’�... ou à un service médical ou pharmaceutique; . - la formation professionnelle spécifique des...

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