industrie pharmaceutique en france

• Arrêt n° 40/2003 du 9 avril 2003 Numéros du rôle : 2269 et 2376 En cause : les recours en annulation des articles 19 et 20 de la loi du 10 août 2001 portant des mesures en matière de soins de santé

... d'affaires, à charge des firmes pharmaceutiques), introduits par la société de droit néerlandai... propositions des représentants de l'industrie pharmaceutique), celui de 2002 a de nouveau ce car...D.H., l'affaire Zielinski et Pradal c. France, arrêt du 28 octobre 1999, § 57, et l'affaire Ag...

• BOB-FR, 23 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• Arret nº 86/2005 de Cour Constitutionnelle, 4 mai 2005

Loi-programme du 22 décembre 2003 (art. 108 à 112)

... du 22 décembre 2003 (cotisation pharmaceutique), introduits par la s.c.r.l. Département central ... avec les représentants de l'industrie pharmaceutique, de sorte que le Roi peut aisément...France, arrêt du 28 octobre 1999, § 57, Agoudimos et Ce...

• Les autres infractions de type financier

Abus de confiance et escroquerie Section 1 - L'abus de confiance Qu'est-ce qu'un abus de confiance ? L'abus de confiance s'applique-il au détournement commis par un administrateur? Le détournement d'un bien doit-il être effectué au profit de l'administrateur ? Le mauvais usage d'un bien de la société est-il ipso facto un abus de confiance ? Le nouveau délit d'abus de biens sociaux remplace-t-il l'abus de confiance ? Section 2 - L'escroquerie Qu'est-ce que l'escroquerie ? L'abus de biens sociaux Qu'est-ce que le délit d'abus de biens sociaux ? Quels en sont les éléments constitutifs ? Par qui peut-être invoqué ce délit ? Qu'entend-on par le terme «significativement» ? Le délit de corruption privée Quelle était la situation avant la loi du 10 février 1999 ? Quelles sont les lignes de forc...

... est déjà soulevée très fréquemment en France, risque de l'être pour ce motif tout autant, sino...Il est bien connu que l'industrie pharmaceutique offre aux médecins et aux pharmaci...

• Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale
• La responsabilité pénale de l'administrateur et du membre du comité de direction

• Arret nº 40/2003 de Cour Constitutionnelle, 9 avril 2003

Loi du 10 août 2001 portant des mesures en matière de soins de santé (art. 19 et 20, concernant la cotisation et la cotisation complémentaire sur le chiffre d'affaires, à charge des firmes pharmaceutiques)

... propositions des représentants de l'industrie pharmaceutique), celui de 2002 a de nouveau ce car...D.H., l'affaire Zielinski et Pradal c. France, arrêt du 28 octobre 1999, § 57, et l'affaire Ag...

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

... réductions d'effectifs au sein de l'industrie et particulièrement de l'industrie manufacturièr... de base en matière médicale et pharmaceutique. Par ailleurs, il serait dommageable de voir le ...'est pour l'instant réalisée que vers la France. Cette perspective dépendra notamment de la ré...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 73/2004 de Cour Constitutionnelle, 5 mai 2004

Loi-programme (I) du 24 décembre 2002 (" Taxe pharmacie 2003 ") (art. 226 à 228)

... la fois, de tenter de responsabiliser l'industrie pharmaceutique - en l'invitant à contrôler elle-...D.H., l'affaire Zielinski et Pradal c. France, arrêt du 28 octobre 1999, § 57, et l'affaire Ag...

• Arret nº D050003F de Belgique, 13 janvier 2006

... et dispenser les compositions pharmaceutiques et autres médicaments ;. Qu'enfin, le Code intern... de la liberté du commerce et de l'industrie, dès lors qu'elle n'entraîne aucune limitation d...La Cour de cassation de France reprenait ainsi à son compte la jurisprudence du ...

• Arret nº 32/2010 de Cour Constitutionnelle, 30 mars 2010

Loi-programme du 22 décembre 2008 (« Modification de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales ») (art. 64 et 65)

... à des fins de production industrielle d’électricité » interdit aux redevab...�  la concentration prévue entre Gaz de France et Suez », ainsi que dans une étude de la m�... mesure spécifique au secteur pharmaceutique et non étendue aux autres acteurs du secteur de...

• Le délit de corruption privée

...Il est bien connu que l'industrie pharmaceutique offre aux médecins et aux pharmaci... s'est posée à différentes reprises en France et ne manquera pas d'être posée en Belgique. En ...

• Guide du gérant de la SPRL
• La responsabilité pénale du gérant
• Les autres infractions de type financier

• Urteil nº 24/1991 de Verfassungsgerichtshof, 10 octobre 1991

... von der "Association générale de l'industrie du médicament" Vereinigung ohne Gewinnzweck und a..., mit Sitz in 1030 Brüssel, Rue Anatole France 115-121; Chefaro, Aktiengesellschaft, mit Sitz in ..., Zenderstraat 10; Consortium pharmaceutique international, verkürzt Cop- harm, Aktiengesellsc...