Industrie pharmaceutique

• Arrêté du Gouvernement wallon portant condition sectorielle eau relative à l'industrie pharmaceutique.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 octobre 2007

Les questions préjudicielles suivantes sont posées à la Cour de Justice des Communautés européennes :"1. Le délai de transposition de la directive du Conseil du 21 décembre 1988 concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes nationaux d'assurance maladie (89\/105\/CEE) étant expiré à la date du 31 décembre 1989, l'article 4.1 de cette directive doit-il être considéré comme directement applicable dans l'ordre juridique interne des Etats membres ? 2. L'article 4.1 de la directive 89\/105\/CEE du 21 décembre 1988 peut-il s'interpréter en ce sens que la reprise pour un an, après une absence de 18 mois, d'un blocage généralisé du prix des médicaments remboursables qui avait duré 8...

...GENERALE DE L'INDUSTRIE DU MEDICAMENT, en abrégé AGIM,. 2. la société ... des prix des spécialités pharmaceutiques dispose en son article 2 que : " La Commission a p...

• 30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de verre d'emballage pour l'industrie cosmétique et pharmaceutique, situées dans l'arrondissement administratif de Thuin et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie verrière (CP 115), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

• BOB-FR, 27 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées provenant de l'industrie pharmaceutique. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande par VLAREM 1995-06-01/58, art. 7.2.0.1;

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui ont comme activité le poudrage et le laquage du métal ainsi que la fabrication des appareils automatiques de distribution pour l'industrie de l'audiovisuel et des machines de production destinées aux industries pharmaceutique et alimentaire, ainsi que la production de portes et fen...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 30 janvier 2008

Peut être accueillie, la requête en intervention de l'a.s.b.l. Association générale de l'industrie du médicament, compte tenu de son argumentation selon laquelle l'acte attaqué, par lequel l'autorité refuse à la société requérante la modification des modalités de remboursement d'une spécialité pharmaceutique, pose une question de principe qui concerne les intérêts de l'industrie du médicament dans son ensemble vis-à-vis de tous les demandeurs de remboursement d'un médicament. Elle affirme en effet que par la décision attaquée, le Ministre des Affaires sociales met en péril le régime légal et réglementaire du remboursement des médicaments en refusant une demande en raison de la mise en révision d'un groupe de médicaments, dont il n'est même pas certain qu'elle se réalisera dans un futur ...

• Sélection comparative d'évaluateurs scientifiques (m/f) (niveau A), francophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFG10832) Une liste de 15 lauréats maximum, valable

... lors de l'évaluation dans l'industrie pharmaceutique (par exemple lors de l'appui de dem...

• BOB-FR, 8 octobre 2010
• Autres arrêtés
• SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE

• Extrait de l'arrêt n° 114/2011 du 23 juin 2011 Numéro du rôle : 4983 En cause : le recours en annulation des articles 44 et 45 de la loi-programme du 23 décembre 2009, introduit par la SA « Abbott Pr

..., l'ASBL « Association générale de l'industrie pharmaceutique », dont le siège social est étab...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'évaluation, visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux

... financiers ou autres, ni dans l'industrie pharmaceutique, ni dans l'industrie des dispositif...

• BOB-FR, 21 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie

... de la filtration des eaux de l'industrie pharmaceutique Code * : 070512 Quantité maximum p...

• BOB-FR, 23 novembre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE