industrie parts limburg

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7 documents pour industrie parts limburg

- Décret portant des dispositions de restructuration de la S.A. Gimvindus (TRADUCTION).
... de Gimvindus pour la sidérurgie et l'industrie textile, de la dette de Gimvindus envers la Régio...3. § 1er. Gimvindus peut transférer les parts de ses filiales spécialisées pour la sidérurgie... Mijnen et du LIM et institution du Limburgfonds et du Groupe de travail permanent " Limburg ", aux...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 6 JUILLET 2001 . - Décret portant des dispositions de restructuration de la S.A. Gimvindus (1)
... de Gimvindus pour la sidérurgie et l'industrie textile, de la dette de Gimvindus envers la Régio...3. § 1er. Gimvindus peut transférer les parts de ses filiales spécialisées pour la sidérurgie... Mijnen et du LIM et institution du Limburgfonds et du Groupe de travail permanent « Limburg », a...
- BOB-FR, 27 juillet 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
- Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du deuxième ajustement du budget 2008. (Traduction).
... 12° Katholieke Hogeschool Limburg 29 971 388,38. 13° K... " Par dérogation au premier alinéa les parts communales dans la dotation additionnelle pour l'a...�dération des Chambres de Commerce et d'Industrie de Belgique ou d'un partenariat entre les associat...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot vaststelling van het ontwerp van gewestelijk ontwikkelingsplan.
... van forse personeelsdalingen in de industrie en dan vooral in de fabrieksindustrie. De dynamiek... een verbinding tussen Vlaanderen en Limburg verzekert. 9.2. Tendensen : toename van het pend... voor de Circushogeschool of de Dansschool PARTS, bezocht door studenten uit alle continenten, die ...
- Wetgeving
- Sección Única
- Loi portant des dispositions fiscales, financières et diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1995 et mise à jour au 31-12-2003)
... en vue de la souscription d'actions ou parts représentatives du capital social d'une société..., à l'amélioration des processus industriels au point de vue énergétique et, plus spécialeme... Antwerpen" et du "Universitair Centrum Limburg" visés à l'article 10 de la même loi.". Art. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2001 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2000 et mise à jour au 19-09-2003).
... " à l'exception de la vente des parts dans le GIMV par la "Vlaamse Participatiemaatschap... Mijnen et du LIM et institution du Limburgfonds et du Groupe de travail permanent " Limburg ", mod... 6 Boulangeries et patisseries industrielles et 0.46. fabriques d'alimen...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Decreet houdende de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 1998. (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 14-02-1998 en tekstbijwerking tot 22-08-2002)
..., buitendiensten Brabant, Limburg en West-Vlaanderen, wordt het maximumplafond der g... gevestigde industriele ondernemingen voor het. financieren van ... 33.50 Subsidie aan parts-rosas (pro memorie) -. ...
- Wetgeving
- Sección Única