Industrie optique

• 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux soins corporels, d'opticien, de technicien dentaire et d'entrepreneur de pompes funèbres

... et du moyen commerce et de la petite industrie, modifié les 19 décembre 1966, 28 novembre 1972,...2° bonnes connaissances :. a) de l'optique physiologique, géométrique, physique et instrume...

• BOB-FR, 23 mars 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux soins corporels, d'opticien, de technicien dentaire et d'entrepreneur de pompes funèbres.

... 2° bonnes connaissances :. a) de l'optique physiologique, géométrique, physique et instrume... et du moyen commerce et de la petite industrie, modifié les 19 décembre 1966, 28 novembre 1972,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... 1998 (telle qu'amendée) entre Airbus Industrie GIE (« Airbus Industrie ») et Sabena (la « Conv... prochaine de Sabena et pas dans une optique de continuité (cf. les expressions : « elle est ...

• 5 MARS 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de prépension à 56 ans (1)

... favorablement à leur niveau, dans une optique non discriminatoire, les demandes qui seraient int...

• BOB-FR, 25 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Extrait de l'arrêt n° 114/2007 du 19 septembre 2007 Numéros du rôle : 4013 et 4014 En cause : les recours en annulation : - des articles 89 et 112 de la loi du 27 décembre 2005 « portant des disposi

... proclamant la liberté de commerce et d'industrie et avec le principe général de droit de la liber...Ce procédé s'inscrit dans une optique de simplification et de modification du système d...

• BOB-FR, 2 octobre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº 114/2007 de Cour Constitutionnelle, 19 septembre 2007

Loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses (art. 89 en tant qu'il insère un art. 35ter, §§3 et 4 dans la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et art. 112) # Arrêté royal de pouvoirs spéciaux du 10 août 2005 portant modification de l'art. 191 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnité, coordonnée le 14 juillet 1994, confirmé par l'art. 112 de la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses # Loi-programme du 27 décembre 2005 (art. 65, 4°, 5° et 7°)

...Ce procédé s’inscrit dans une optique de simplification et de modification du système d...

• Arrêté royal relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1998 et mise à jour au 14-03-2005)

... a) l'industrie de captage, d'épuration et de distribution d'eau;... de précision et de l'industrie optique, à l'exception des entreprises visées au 2°, f)...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation

... Secteur 2. - Industrie 7es Professionnelles . Les mots « 27 7 PB Compl�... en techniques spécialisées d'optique-lunetterie L » sont supprimés. Art. 2. L'article...

• BOB-FR, 25 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de prépension à 56 ans (1)

... favorablement à leur niveau, dans une optique non discriminatoire, les demandes qui seraient int...

• BOB-FR, 7 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol, du projet de définition d'une forme urbaine pour la rue de la Loi et ses abords au sein du Quartier européen

..., le bâtiment à l'angle de la rue de l'Industrie 44-46 et de la rue Guimard 18. Considérant qu'à ... que pour les constructions dans une optique de tendre vers un quartier « carbone zéro » (ob...

• BOB-FR, 10 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE