Industrie legere

• 24 JUIN 2000. - Loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières, et aux Annexes I, II, III et IV, signés à Genève le 18 novembre 1991 (1) (2)

... destinés à des utilisations industrielles et domestiques,. CONSCIENTES que les composés org... utilisés dans les ménages, l'industrie légère, les ateliers et les bureaux; peintures à usage d...

• BOB-FR, 18 janvier 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 31 janvier 2006

L'incompatibilité absolue qui existe entre un P.P.A., qui situe le terrain où est projetée l'habitation litigieuse en zone agricole, et un plan de secteur, qui situe ledit terrain en zone d'habitat à caractère rural, a pour conséquence que le P.P.A. est implicitement et certainement abrogé par le plan de secteur quant à la destination de la parcelle litigieuse en tant qu'il ne permet pas la construction d'habitations résidentielles.

... bâtiments d'exploitation agricole ou d'industrie légère relevant de l'agriculture, avec ou sans h...

• 31 AOUT 1998. - Loi portant assentiment au traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté française de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l'Ukraine, signé à Bruxelles le 23 avril 1997 (1) (2) (3)

...- les industries extractives (charbon, minerai de fer et non-ferreu...- l'industrie légère;. et dans d'autres domaines d'intérêt commun. Un...

• BOB-FR, 22 février 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières.

... coopération directs dans le secteur industriel, y compris les co-entreprises;. c) l'échange d'... utilisés dans les ménages, l'industrie légère, les ateliers et les bureaux; peintures à usage d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 août 1999

La demande de poursuite de la procédure introduite par la requérante l'a été avant qu'il ne soit statué sur la demande de suspension. Elle est par conséquent prématurée et il y a lieu d'en délaisser les dépens à sa charge.

... admis des bâtiments agricoles ou d"industrie légère servant à l"agriculture. 3. L"administra...

• Arret nº 166/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Loi du 21 janvier 2010 modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre en ce qui concerne les assurances du solde restant dû pour les personnes présentant un risque de santé accru (art. 3, 4, 5, 6, 8, 10, 11, 14, 15 et 16)

... l’application d’une peine plus légère, le délinquant doit en bénéficier ». B.40.2. E...

• 30 DECEMBER 2009. - Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 5 mei 2009, gesloten in het Paritair Comité voor de papier- en kartonbewerking, betreffende de loon- en arbeidsvoorwaarden (1)

... lesquelles une formation complète de l'industrie graphique est exigée (diplôme délivré par une ...- Service de machines auxiliaires légèresC6- Voorbereiding van lijmen met behandelingen van mi...

• BOB-NL, 21 juin 2010
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST WERKGELEGENHEID, ARBEID EN SOCIAAL OVERLEG

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 juillet 1998

La demande de suspension introduite après le recours en annulation, en violation de l'article 17, § 3, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, est irrecevable.

... l'installation d'habi- tations et d'industries;. que, selon lui, l'abrogation implicite du plan p... d'exploitation agricole ou d'industrie légère relevant de l'agriculture, avec ou sans habitation...

• 25 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant programme de réduction progressive des émissions de S02, NOx, COVphot et NH3

...a. Production d'électricité. b. Industrie. c. Résidentiel. d. Tertiaire. e. Transport. f. A...Les émissions globales sont en légère diminution par rapport à 1990 (29 kt ). La diminu...

• BOB-FR, 20 août 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les usines de cigarettes et les entreprises mixtes pour les années 2005-2006 (1)

...- la manutention légère, l'alimentation et l'évacuation aux diverses mach...

• BOB-FR, 10 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE