Industrie ferroviaire

• 28 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et du système ferroviaire conventionnel

... de l'infrastructure ferroviaire et de l'industrie réunis dans l'organisme commun représentatif (l'...

• BOB-FR, 23 janvier 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et du système ferroviaire conventionnel.

... de l'infrastructure ferroviaire et de l'industrie réunis dans l'organisme commun représentatif (l'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme notifié et désignation d'un organisme de vérification dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel et du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse.

... belge multisectorielle de l'industrie technologique représentant notamment le secteur d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 février 2005

En vertu de l'article 578, 1º, du Code judiciaire, les contestations relatives aux contrats de travail relèvent de la compétence du tribunal du travail, ce qui exclut la compétence du Conseil d'Etat.

... notamment en matière de transports ferroviaires et d'industrie ferroviaire européenne; qu'à la f...

• Arrêté royal fixant les modalités du transfert de certains membres du personnel de la SNCB Holding au Service public fédéral Mobilité et Transports ainsi que de leur mise sous son autorité.

... d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. Pour l'application du présent arrêté, on ent... du secteur ferroviaire et de l'industrie belges compte tenu du processus accéléré de lib...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Koninklijk besluit betreffende de interoperabiliteit van het trans-Europese hogesnelheidsspoorwegsysteem en van het conventionele spoorwegsysteem.

... en vertegenwoordigers van de industrie (de Association européenne pour l'interopérabiliité ferroviaire "A.E.I.F"). Voortaan zal dit gebeuren door het ...

• Wetgeving
• Sección Única

• 22 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les modalités du transfert de certains membres du personnel de la SNCB Holding au Service public fédéral Mobilité et Transports ainsi que de leur mise sous son autorité

... d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, notamment l'article 98;. Vu l'avis de l'Inspecteu... du secteur ferroviaire et de l'industrie belges compte tenu du processus accéléré de lib...

• BOB-FR, 31 décembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 17 FEVRIER 2012. - Arrêté royal portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer

... à la sécurité d'exploitation ferroviaire, l'article 6, modifié par la loi du 26 janvier 20... commission consultative administration-industrie, donné le 15 juin 2011;. Vu l'association des gou...

• BOB-FR, 21 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 AVRIL 2000. - Arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse

... de l'infrastructure et de l'industrie réunis dans un organisme commun représentatif (a...

• BOB-FR, 24 mai 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

• 28 DECEMBER 2006. - Koninklijk besluit betreffende de interoperabiliteit van het trans-Europese hogesnelheidsspoorwegsysteem en van het conventionele spoorwegsysteem

... en vertegenwoordigers van de industrie (de Association européenne pour l'interopérabiliité ferroviaire "A.E.I.F"). Voortaan zal dit gebeuren door het Eur...

• BOB-NL, 23 janvier 2007
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST MOBILITEIT EN VERVOER