Industrie electrotechnique

• 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande

... à l'efficacité énergétique dans l'industrie, approuvée par le Gouvernement flamand le 10 juin... d'installation électrotechnique de bâtiment43212Travaux d'installation électrote...

• BOB-FR, 28 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 30 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle

...4° "industrieel elektrotechnisch installateur" (installateur élec... installateur" (installateur électrotechnique tertiair), porteur du titre correspondant de "tert...

• BOB-FR, 24 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêt nº 71000 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 29 novembre 2011

... votre profession : «électricien industrie». Toutefois, l Commissariat général se trouve dan... attestant d'une formation en « électrotechnique » et l'autre consistant en un témoignag d'un des...

• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération et aux autres modalités de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre (1)

... chimique, pharmaceutique et électrotechnique);. 3° éclairage et signalisation (tels que ampou...

• BOB-FR, 25 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale.

... humain, à vocation administrative, industrielle, commerciale, médicale, culturelle, sportive, rel...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE.

... maritime ou autre, faculté d'électrotechnique ou école d'enseignement technique en génie élec... au commerce, à l'artisanat et à l'industrie);. - comptable indépendant (" SelbstÝndiger Bu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 1990 portant exécution de l'article 7bis du décret du 27 juin 1985 relatif au Conseil socio-économique de la Flandre, modifié par le décret du 4 avril 1990

... mots « la commission sectorielle de l'industrie métallique et technologie ». Art. 2. Dans l'arti... de défense et de sécurité, d'électrotechnique et d'électronique, de technologies de l'informati...

• BOB-FR, 1 février 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 février 2009

Un changement d'affectation constitue en règle générale une mesure d'ordre intérieur. Selon le contexte dans lequel elle est prise, une telle mesure peut cependant être susceptible de faire l'objet d'un recours au Conseil d'Etat dans la mesure où elle porte atteinte aux prérogatives de l'agent et modifie de manière substantielle ses conditions de travail. La gestion de la mission de service public implique que l'autorité administrative puisse procéder à une réorganisation de ses services et au changement d'affectation de ses agents.

... l'affecter à la nouvelle direction "Industries, mécanique, électromécanique, matériel de tran..., l'électronique et l'électrotechnique, les nouvelles technologies (hors TIC);. - Partici...

• 13 JUIN 2002. - Arrêté royal relatif aux conditions d'obtention d'un agrément comme entreprise de sécurité

...", publié par le Comité électrotechnique belge. . Art. 5. La demande de renouvellement comp... professionnelles représentatives de l'industrie de l'alarme et qui sont membres d'Euralarm;. 4° d...

• BOB-FR, 9 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 15 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Matériel

...4° comme membres du Comité Electrotechnique Belge : . - membre effectif : M. Y. Lagae; . - mem... professionnelle représentative de l'industrie des assurances et qui comme telle est membre du Co...

• BOB-FR, 25 février 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE L'INTERIEUR