Industrie electrique

• 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Industrie de l'énergie électrique, industrie du gaz

• BOB-FR, 30 octobre 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 5 AOUT 2011. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de manutention et de transformation de produits verriers destinés à l'industrie automobile, situées à Gilly et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

• BOB-FR, 22 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 17 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Industrie de l'énergie électrique. - Industrie du gaz

• BOB-FR, 10 décembre 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication d'engins de manutention continue ou non, ainsi que d'équipements spéciaux pour l'industrie sucrière, situées dans la région de la Basse Sambre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la manutention et la transformation de produits verriers destinés à l'industrie automobile, situées à Gilly et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

• BOB-FR, 5 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020 et fixant les conditions et la procédure pour exclure les petites installations du système d'échange de quotas à partir du 1er janvier 2013

... faite de la chaleur, de l'énergie électrique ou mécanique produites par ce processus et toutes... sur les meilleures pratiques de l'industrie et sur les connaissances scientifiques et techniqu...

• BOB-FR, 22 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JANVIER 2004. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conception et de fabrication de machines-outils pour le filetage de tubes et de manchons destinés à l'industrie pétrolière, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

• BOB-FR, 28 janvier 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 5 juillet 2011, qui produit ses effets le 1er mai 2011, démission honorable de la

... métallique, mécanique et électrique. - Commission paritaire de l'industrie verrière. ...

• BOB-FR, 8 août 2011
• Autres arrêtés

• 3 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication d'engins de manutention continue ou non, ainsi que d'équipements spéciaux pour l'industrie sucrière, situées dans la région de la Basse-Sambre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

• BOB-FR, 8 janvier 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1973 instituant la Commission paritaire du transport et de la logistique et fixant sa dénomination et sa compétence (1)

... métallique, mécanique et électrique, la Commission paritaire de la construction, la Co... paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, la Commission paritaire d...

• BOB-FR, 21 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements