industrie du vetements

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Industrie du vêtement

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110 documents pour industrie du vetements

- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :
... paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditi... que dans le futur seuls les vêtements de travail qui seront achetés seront ceux qui ont...
- BOB-FR, 25 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, l'arrêté royal du 5 février 1974 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence.
... 1° la fabrication ou la confection de vêtements de dessus et/ou de dessous pour femmes, hommes, fi...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 20 JUIN 2011. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublements, et pour les dépôts et 'shops' s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (CP 110) (1)
... où le personnel engagé dans l'industrie hôtelière augmente dans de fortes proportions à...
- BOB-FR, 13 juillet 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

- 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande
... à l'efficacité énergétique dans l'industrie, approuvée par le Gouvernement flamand le 10 juin... textiles n.c.a.14110Fabrication de vêtements en cuir14120Fabrication de vêtements de travail14...
- BOB-FR, 28 janvier 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- 6 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération et aux autres modalités de travail dans le secteur (1)
...CHAPITRE III. - Campagne "Vêtements propres au travail". Art. 17. Les vêtements propr...
- BOB-FR, 23 décembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 15 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, l'arrêté royal du 5 février 1974 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence (1)
... 1° la fabrication ou la confection de vêtements de dessus et/ou de dessous pour femmes, hommes, fi...
- BOB-FR, 20 août 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 3 NOVEMBRE 2011. - Arrêté fixant les directives à suivre en cas de détection ou de découverte d'une source orpheline dans des établissements sensibles en matière de sources orphelines du secteur non nucléaire
...a.3) Certains déchets industriels (sables, déchets de l'industrie des phosphates), ... contaminomètre, il vérifie que ses vêtements de travail (gants, combinaison jetable, masque ant...
- BOB-FR, 25 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande (TRADUCTION).
... 14300 Extraction de mineraux pour l'industrie chimique et. d'engrais naturels. 14400...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 24 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail dans les tuileries (1)
...'ancienneté dans l'entreprise ou dans l'industrie. Art. 18. Les journées d'absence justifiée sont ...CHAPITRE XI. - Vêtements de travail. Art. 33. Les ouvriers ont droit à une...
- BOB-FR, 2 mai 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)
...M. Ali Abdi FARAH,. Ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines. LE GOUVERNEMENT DU CO... - repassage et autres préparations de vêtements destinés à être vendus en prêt-à-porter. Rema...
- BOB-FR, 7 janvier 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

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