Industrie du vetement

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49 documents pour Industrie du vetement

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- BOB-FR, 6 février 2002
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- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
- 15 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, l'arrêté royal du 5 février 1974 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence (1)
... 1° la fabrication ou la confection de vêtements de dessus et/ou de dessous pour femmes, hommes, fi...
- BOB-FR, 20 août 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande. (Traduction).
... à l'efficacité énergétique dans l'industrie, approuvée par le Gouvernement flamand le 29 nove...
- Legislation Consolidé
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- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la modification et la coordination du fonds social dénommé 'Caisse de compensation paritaire pour les institutions sociales de l'industrie textile de Verviers' à la date du 1er janvier 2007 (1)
... des Travailleurs de Belgique, Textile, Vêtement et Diamant (F.G.T.B., Textile, Vêtement et Diaman...
- BOB-FR, 8 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
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- 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :
... au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, remplaçant intégrale... janvier 1974 généralisant le port du vêtement de travail et modifiant le titre II, chapitres II ...
- BOB-FR, 3 novembre 2010
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- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la modification et la coordination des statuts du fonds social dénommé 'Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers' à la date du 1er janvier 2007 (1)
... des Travailleurs de Belgique, Textile, Vêtement et Diamant (FGTB, Textile, Vêtement, Diamant) et ...
- BOB-FR, 8 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
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- 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande
... à l'efficacité énergétique dans l'industrie, approuvée par le Gouvernement flamand le 10 juin... textiles n.c.a.14110Fabrication de vêtements en cuir14120Fabrication de vêtements de travail14...
- BOB-FR, 28 janvier 2011
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- AUTORITE FLAMANDE
- 12 AOUT 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la modification et la coordination du fonds social dénommé 'Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers' à la date du 1er janvier 2005 (1)
... des Travailleurs de Belgique, Textile, Vêtement et Diamant (F.G.T.B., Textile, Vêtement et Diaman...
- BOB-FR, 25 septembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 12 JANVIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'accord sectoriel 2009-2010 (1)
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- BOB-FR, 20 avril 2010
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