Industrie du froid

• 18 MAI 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du froid (1)

• BOB-FR, 9 juin 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 2 MAI 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du froid (1)

• BOB-FR, 30 mai 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du froid (Convention enregistrée le 9 juillet 1999 sous le numéro 51258/CO/118.15). (NOTE : Les modifications de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du froid (1)

• BOB-FR, 22 octobre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du froid (1)

• BOB-FR, 5 janvier 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'industrie du froid.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du froid.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 24 avril 2008, l'entrepr

..., l'entreprise ACCUBEL SA, sise rue de l'Industrie 28, à 4700 Eupen, a été enregistrée sous le nu...

• BOB-FR, 3 juin 2008
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Convention collective de travail du 25 juin 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Fixation des salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'industrie du froid (Convention enregistrée le 29 septembre 1997 sous le numéro 45468/CO/118.15). - (NOTE : Consultation des versions...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Dépôt de conventions collectives de travail.

Article M. COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE. Convention collective de travail co...-secteur des entreprises de l'industrie du froid. - objet : conditions de travail et de rémunér...

• Legislation Consolidé
• Sección Única