Industrie du cuir

Jurisprudence

Arret nº 17933 de Cour du Travail - Mons, de 07 Janvier 2005

Recurso nº F-20050107-5

... Il a été attaché au siège d'exploitation sis dans la zone industrielle de Tournai. Cette société est spécialisée ...... (Centrale chrétienne de l'industrie minière, de l'énergie, de la chimie et du cuir,...

Législation

Legislation Consolidé - 06 Août 1975

Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 31-08-2004.)

...tentes pour les travailleurs dont l'occupation est de caractère principalement manuel et leurs employeurs, citées, ci-après : (Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, et ce pour les secteurs d'...

Jurisprudence

Arrêt de Conseil d'État - XIII Nº 137534 de 23 Novembre 2004

CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Risque de préjudice: Exposé des faits
VARIA: Associations sans but lucratif: Actions judiciaires: Intérêt: Nécessité d'un intérêt spécifique: Associations de défense de lenvironnement
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Risque de préjudice: Preuve: Généralités
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Permis denvironnement en Région wallonne: Recours au Conseil dEtat contre les permis ou les refus de permis: Annulation: Intérêt: Circonstances sans influence sur lintérêt

Le projet d'extension d'une usine autorisé par un permis d'environnement qui contribue à l'augmentation, dans les zones habitées proches, des désagréments liés au passage d'un charroi lourd, aux rejets d'effluents gazeux dans l'atmosphère, et à l'évacuation des eaux usées, porte atteinte à l'intérêt collectif de l'association de défense de l'environnement qui se donne pour objet social la défense du patrimoine naturel, de l'intérêt touristique et du cadre de vie des communes incluant les zone...

Législation

Moniteur belge, 27 Août 1999

22 MARS 1999. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir (1)

Publications légales et Avis divers

... instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de ......, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir; Considérant qu'il y a lieu de proc�...

Jurisprudence

Arrêt de Conseil d'État - XIII Nº 117898 de 03 Avril 2003

CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Intérêt: Classement selon la qualité du requérant: Associations sans but lucratif
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Recours au Conseil d'Etat contre les permis: Référé administratif: Risque de préjudice: Aux tiers: Applications: Préjudice esthétique
VARIA: Associations sans but lucratif: Actions judiciaires: Intérêt: Nécessité d'un intérêt spécifique: Associations de défense de lenvironnement
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Délais de recours: Point de départ des délais: Connaissance: Applications: Permis durbanisme

Il appartient à la partie qui soulève une exception d'irrecevabilité ratione temporis d'en apporter la preuve.

Législation

Moniteur belge, 05 Janvier 2000

26 MAI 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à l'exécution de la convention collective de travail du 29 janvier 1969 concernant la liaison des salaires et indemnités à l'indice des prix à la consommation (1)

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, concernant la liaison des ......, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir; Sur la proposition de Notre Ministre de ...

Législation

Moniteur belge, 05 Janvier 2000

12 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à l'exécution de la convention collective de travail du 29 janvier 1969 concernant la liaison des salaires et indemnités à l'indice des prix à la consommation (1)

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, concernant la liaison des ......, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir; Sur la proposition de Notre Ministre de ...