Industrie du caoutchouc

• 13 DECEMBRE 2007. - Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE (1)

... au commerce, à l'artisanat et à l'industrie);. - comptable indépendant (« Selbständiger Buc... mécanique des chaussures (sauf en caoutchouc et en bois). 242 Fabrication à la main et répara...

• BOB-FR, 2 avril 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

• Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE.

... au commerce, à l'artisanat et à l'industrie);. - comptable indépendant (" SelbstÝndiger Bu... mécanique des chaussures (sauf en caoutchouc et en bois). 242 Fabrication à la main et répa...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique interne de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

... 3° le commerce ambulant non industriel ou non artisanal, à savoir l'achat et la vente de... mecanique des chaussures (sauf en caoutchouc et. en bois) ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 mai 2008

Une demande d'autorisation socio-économique repose essentiellement sur des projections et des attentes des auteurs de la demande qui ne peuvent qu'espérer le succès de leur projet. Ainsi, il n'est pas certain que l'ensemble des boutiques de la galerie trouvera des commerçants prêts à s'y installer. Il n'est pas plus certain que les habitants de telle ou telle commune feront leurs achats à l'implantation commerciale planifiée ou, eu égard, à son installation à proximité de la frontière, la franchiront pour s'approvisionner. Il suit de cette observation qu'on ne peut attendre raisonnablement tant du demandeur d'autorisation socio-économique que des autorités administratives une certitude absolue à propos des données prises en considération à l'occasion de l'édiction de l'acte administrati...

...2. Industrie extractive (..). 3. Industrie de l*énergie (..). ...9. Industrie du caoutchouc (..). 10. Projets d*infrastructure a) Travaux d*am...

• 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques-formation

...14 : Autres industries extractives;. 15 : Industries alimentaires;. Exce...25 : Industrie du caoutchouc et des plastiques;. 26 : Fabrication d'autres prod...

• BOB-FR, 25 mai 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce.

... Culture de cereales et cultures industrielles. 01110 Culture de cereales et cultures indust... recouverts ou gaines de caoutchouc ou de matiere plastique. 1752002 la fabrication...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 AOUT 2007. - Arrêté royal portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique interne de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

...3° le commerce ambulant non industriel ou non artisanal, à savoir l'achat et la vente de... mécanique des chaussures (sauf en caoutchouc et en bois) 241. Fabrication à la main et répara...

• BOB-FR, 14 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique interne de la directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 1999, instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures...

... 3° le commerce ambulant non industriel ou non artisanal, à savoir l'achat et la vente de... mecanique des chaussures (sauf en caoutchouc et en. bois) ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande (TRADUCTION).

... 14300 Extraction de mineraux pour l'industrie chimique et. d'engrais naturels. 14400... chaussures en caoutchouc. 19302 Fabrication de chaussures en caoutchouc....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand complétant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 1989 portant organisation de l'évaluation des incidences sur l'environnement de certaines catégories d'établissements incommodants (TRADUCTION).

... a) installations industrielles destinées à la production d'énergie électrique... appartiennent à l'industrie du caoutchouc : fabrication et traitement de produits à base d'...

• Legislation Consolidé
• Sección Única