industrie du bois et du papier

• 13 DECEMBRE 2007. - Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE (1)

... au commerce, à l'artisanat et à l'industrie);. - comptable indépendant (« Selbständiger Buc... des chaussures (sauf en caoutchouc et en bois). 242 Fabrication à la main et réparation des ch...Classe 27 Industrie du papier et fabrication des articles en papier. 271 Fabrica...

• BOB-FR, 2 avril 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 mai 2008

Une demande d'autorisation socio-économique repose essentiellement sur des projections et des attentes des auteurs de la demande qui ne peuvent qu'espérer le succès de leur projet. Ainsi, il n'est pas certain que l'ensemble des boutiques de la galerie trouvera des commerçants prêts à s'y installer. Il n'est pas plus certain que les habitants de telle ou telle commune feront leurs achats à l'implantation commerciale planifiée ou, eu égard, à son installation à proximité de la frontière, la franchiront pour s'approvisionner. Il suit de cette observation qu'on ne peut attendre raisonnablement tant du demandeur d'autorisation socio-économique que des autorités administratives une certitude absolue à propos des données prises en considération à l'occasion de l'édiction de l'acte administrati...

...2. Industrie extractive (..). 3. Industrie de l*énergie (..). ...Industrie textile, industries du cuir, du bois et du papier (..). 9. Industrie du caoutchouc (..)...

• Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE.

... au commerce, à l'artisanat et à l'industrie);. - comptable indépendant (" SelbstÝndiger Bu... des chaussures (sauf en caoutchouc et en bois). 242 Fabrication à la main et réparation des ... Classe 27 Industrie du papier et fabrication des articles en papier. 271 Fabri...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique interne de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

... 3° le commerce ambulant non industriel ou non artisanal, à savoir l'achat et la vente de... activités de restaurants et débits de boissons visées dans le groupe 852 de la liste IV de l'ann... Industrie du papier et fabrication des articles. en p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 AOUT 2007. - Arrêté royal portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique interne de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

...3° le commerce ambulant non industriel ou non artisanal, à savoir l'achat et la vente de... activités de restaurants et débits de boissons visées dans le groupe 852 de la liste IV de l'ann...classe 27. Industrie du papier et fabrication des articles en papier. Fabrication...

• BOB-FR, 14 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques-formation

...14 : Autres industries extractives;. 15 : Industries alimentaires;. Exce...20 : Travail du bois et fabrication d'articles en bois, liège, vanneriie et sparterie;. 21 : Industrie du papier et du carton;. 22 : Edition, imprimerie, reproduct...

• BOB-FR, 25 mai 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand complétant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 1989 portant organisation de l'évaluation des incidences sur l'environnement de certaines catégories d'établissements incommodants (TRADUCTION).

... a) installations industrielles destinées à la production d'énergie électrique... l'industrie textile, l'industrie du cuir, du bois et du papier :. a) usines de lavage, de dégrais...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique interne de la directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 1999, instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures...

... 3° le commerce ambulant non industriel ou non artisanal, à savoir l'achat et la vente de... activités de restaurants et débits de boissons visées dans le groupe 852 de la liste IV de l'ann... Industrie du papier et fabrication des. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 54/2012 de Cour Constitutionnelle, 19 avril 2012

Art. 38, § 3, du décret de la Région wallonne du 12 avril 2001 relatif au marché régional de l'électricité, tel qu'il a été modifié par l'article 13 du décret du 4 octobre 2007

...& Cie » (Industrie du bois de Vielsalm & Cie) contre la Région wal... le cadre de la fabrication de pâte à papier. A.3. Les installations de cogénération valo...

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020 et fixant les conditions et la procédure pour exclure les petites installations du système d'échange de quotas à partir du 1er janvier 2013

... sur les meilleures pratiques de l'industrie et sur les connaissances scientifiques et techniqu... construction, l'apprêt des tissus ou du papier, la dentisterie et l'assainissement des terres), e... pâte kraft fibres courtes est une pâte de bois produite par le procédé chimique au sulfate, dan...

• BOB-FR, 22 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements