Industrie des pesticides

• 13 AOUT 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2008 concernant la mise sur le marché des machines en ce qui concerne les machines destinées à l'application des pesticides

...« Les machines destinées à l'industrie alimentaire, les machines destinées à l'industri...

• BOB-FR, 7 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arrêt n° 30/99 du 3 mars 1999 Numéro du rôle : 1338 En cause : le recours en annulation partielle des articles 3, alinéa 2, et 5 de la loi du 14 juillet 1997 modifiant le livre III de la loi ordi

... à l'article 379bis, excepté pour les pesticides, pour lesquels l'unité de volume d'emballage est ... portent à la liberté de commerce et d'industrie. Ces dispositions mettent un obstacle à la produc...

• BOB-FR, 30 mars 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• Arret nº 30/1999 de Cour Constitutionnelle, 3 mars 1999

... à l'article 379bis, excepté pour les pesticides, pour lesquels l'unité de volume d'emballage est ... portent à la liberté de commerce et d'industrie. Ces dispositions mettent un obstacle à la produc...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions relatives aux agréments, autorisations et enregistrements.

... 12. Pesticides pour usage agricole. Code Etablissement ... - a l'industrie. 5.2. Centres d'emballage Le clas...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 février 2004

Sous réserve des éventuelles questions de fait que soulèveraient les moyens, la présomption prévue par l'article 21, alinéa 3, des lois coordonnées sur le Conseil d'État n'apparaît pas pour l'essentiel applicable au recours dirigé contre un acte réglementaire lorsque les moyens soulevés critiquent la conformité du règlement à la loi sur laquelle elle se fonde, un tel recours portant essentiellement sur des questions de droit et non de fait.

... produits phytopharmaceutiques et les pesticides (Moniteur belge du 29 décembre 1993);. Vu le doss...; (..) i) le traitement des eaux industrielles, en vue de combattre ou d'éliminer des animaux, p...

• 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande

... à l'efficacité énergétique dans l'industrie, approuvée par le Gouvernement flamand le 10 juin... synthétique20200Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques20300Fabrication...

• BOB-FR, 28 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 10 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle

... la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'...

• BOB-FR, 17 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté royal fixant la liste des industries, professions ou catégories d'entreprises dans lesquelles la victime d'une maladie professionnelle est présumée avoir été exposée au risque de cette maladie.

... - Entreprises qui appliquent des pesticides a base de. composes arsenicaux. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le contenu type de la reconnaissance de l'état du sol et de l'étude détaillée et leurs modalités générales d'exécution

... des terrains voisins (zone d'habitat, d'industrie,.. etc.) et aux données concernant la présence d... Cyanures non oxydables au chlore Pesticides (mg/kg m.s.) Aldrine + Dieldrine Etc. ...

• BOB-FR, 20 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. (annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 108.094 du 19 juin 2002 ; voir M.B. 31.10.2002, p. 49853)

... dans des produits autres que les pesticides mais qui est marginalement utilisée en tant que b... d'utilisateurs (par exemple : industriels, professionnels ou non professionnels);. f) à d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única