Industrie des matieres plastiques

• 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation des conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Limbourg (1)

• BOB-FR, 12 octobre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 16 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation des conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Limbourg (1)

• BOB-FR, 21 avril 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 juillet 2005

Ne peut pas être retenu le risque de préjudice grave difficilement réparable qu'allègue l'exploitant d'une déchetterie à qui le bourgmestre interdit d'apporter de nouveaux déchets sur le site et ordonne d'évacuer tous les déchets présents sur celui-ci, et qui est déduit d'une décision de justice antérieure condamnant l'exploitant à évacuer les déchets dans les six mois. En effet, la décision critiquée est fondée sur l'article 135, § 2, 5º, de la nouvelle loi communale et est prise non en application de la réglementation sur le permis d'environnement mais bien du risque accru d'incendie.

... site, compte tenu de la proximité de l'industrie "Stillemans S.A.", dans laquelle sont exploités d... liquide inflammable et des dépôts de matières plastiques (polychlorure de vinyle);. Vu qu'au cou...

• 11 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Industrie des fabrications métalliques, mécaniques, électriques, électroniques et transformation des matières plastiques

• BOB-FR, 7 février 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 30 JANVIER 2003. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Industrie des fabrications métalliques, mécaniques, électriques, électroniques et transformation des matières plastiques

• BOB-FR, 26 mars 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique interne de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

... 3° le commerce ambulant non industriel ou non artisanal, à savoir l'achat et la vente de... Transformation de matieres textiles sur materiel lainier 232. ... Industrie du caoutchouc, des matieres plastiques,. des fibres artificielles ou syn...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/770/3/4 délivré à la SA Krinkels L'Office wallon des déchets, Vu

... de terres naturelles provenant de l'industrie extractive, d'un aménagement de sites ou de trava... matériaux pierreux à l'état naturel Matières répondant aux caractéristiques du tableau 1 "nat... des fabricants professionnels de plastiques ou de collesMatière de charge dans les plastiques...

• BOB-NL, 27 juin 2011
• Andere besluiten

• Arrêté royal portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique interne de la directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 1999, instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures...

... 3° le commerce ambulant non industriel ou non artisanal, à savoir l'achat et la vente de... Transformation de matieres textiles sur materiel lainier 232. ... plastiques, des fibres artificielles. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Protocole n° 6 relatif à la définition de la notion de 'produits originaires' et aux méthodes de coopération administrative, fait à Valence le 22 avril 2002.

... d) " marchandises ", les matières et les produits;. e) " valeur en douane ", la va... analogues à caractère commercial, industriel, agricole ou artisanal, autres que celles qui sont... matieres plastiques,. non denommes ni. com...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 JUILLET 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative aux conditions de travail pour employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale (1)

• BOB-FR, 12 octobre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL