Industrie des engrais

• 15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités relatives à l'inventoriage des données dans le cadre du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles

... le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture, SIGC étant l... sous la forme de produits issus de l'industrie alimentaire. . Les producteurs, importateurs ou ve...

• BOB-FR, 11 mars 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 99/2008 de Cour Constitutionnelle, 3 juillet 2008

Décret de la Région flamande du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (art. 33ter, § 1er, 1°, c))

..., la liberté de commerce et d'industrie inscrite à l'article 7 du décret d'Allarde des 2...

• 21 JUIN 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, exécutant l'accord interprofessionnel 2009-2010 (1)

... fixées par les Régions ainsi que d'engrais garantis bio. Vu pour être annexé à l'arrêté ...

• BOB-FR, 4 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

• Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. (Traduction). (NOTE : art. 9.1 modifié avec effet à une date indéterminée par AGF 2005-10-07/35, art. 16, 008;

... machine agricole ou d'engin à usage industriel ou pour travaux publics;. 28° Equipements élec... 50° Engrais ou produit d'amendement du sol : toute substance �...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15 5100 Jambes Arrêté ministériel

... valorisables en agriculture comme « engrais calcaire »;. Considérant que la présente dérog... agréés pour l'utilisation dans l'industrie alimentaire sont parfois ajoutés dans le jus de d...

• BOB-FR, 8 février 2012
• Autres arrêtés

• 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, exécutant l'accord interprofessionnel 2009-2010 pour les employés de l'industrie alimentaire (1)

... et de terre végétale ainsi que d'engrais garantis bio. Vu pour être annexé à l'arrêté ...

• BOB-FR, 7 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'éco-chèques ... et de terre végétale ainsi que d'engrais garantis bio. Vu pour être annexé à l'arrêté ...

• BOB-FR, 28 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 55/1992 de Cour Constitutionnelle, 9 juillet 1992

...'environnement contre la pollution due aux engrais). La Cour d'arbitrage,. composée du président J.... et de l'élevage, soit dans celui de l'industrie des engrais et du fourrage. Il peut être admis qu...

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions relatives aux agréments, autorisations et enregistrements.

... d'un maximum de trois porcs d'engraissement;. 5° aux fermes pédagogiques reconnues à cett... - a l'industrie. 5.2. Centres d'emballage Le clas...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande

... à l'efficacité énergétique dans l'industrie, approuvée par le Gouvernement flamand le 10 juin... des minéraux chimiques et d'engrais minéraux08920Extraction de tourbe08930Production ...

• BOB-FR, 28 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE