Industrie de la peche

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 mars 2009

En application de l'article 234, paragraphe 1, b), du Traité instituant la Communauté européenne, les questions préjudicielles suivantes sont posées à la Cour de justice des Communautés européennes :1.-\tLe programme de gestion de l'azote portant sur les zones vulnérables désignées dont l'établissement est prescrit à l'article 5, § 1er, de la directive 91\/676\/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, est-il un plan ou un programme visé à l'article 3, §2, a), de la directive 2001\/42\/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, qui est élaboré pour les secteurs de l'agriculture, de la sylv...

... l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche, de l'énergie, de l'industrie, des transports, de...

• Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles est soumise la dispense du permis de pêche accordée, à des fins scientifiques, à la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental (HEPHO) et au Centre pour l'agronomie et l'agro-industrie de la province du Hainaut (CARAH).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires

...- Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection;. - Commissio...- Commission paritaire de la pêche maritime;. - Commission paritaire pour employés d...

• BOB-FR, 24 décembre 2002
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• 25 JUIN 2009. - Arrêté ministériel fixant les montants d'aide pour la partie agricole du Fonds de Restructuration de l'industrie de la betterave sucrière

..., des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer, et de la Ruralité,. Vu le règlement (CE)...

• BOB-FR, 16 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2009.

...Communications, voies navigables. 5. Industrie, commerce et classes moyennes. 6. Agriculture, cchasse et pêche. 7. Enseignement, culture, loisirs, cultes et la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors Par arrêt

.... Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité. Par arrêté du Dire.... Commission paritaire de la pêche maritime. Par arrêté du Directeur général du 8...

• BOB-FR, 28 avril 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 13 MAI 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume de Norvège concernant la pose du gazoduc « Norfra » sur le plateau continental belge, et les Annexes 1re, 2 et 3, signés à Bruxelles le 20 décembre 1996 (1) (2)

... biotique et abiotique, y compris l'industrie de la pêche qui sera influencée par les travaux ...

• BOB-FR, 29 octobre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 17 décembre 2004, qui produit ses effets le 1er janvier 2004, M. Joël Brichau, gre

...- Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant;. - Sous-commission pari...- Commission paritaire de la pêche maritime;. - Commission paritaire pour employés d...

• BOB-FR, 19 janvier 2005
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 19 DECEMBRE 2002. - Décret relatif aux chèques-formation à la création d'entreprise (1)

...d) la sidérurgie;. e) l'industrie charbonnière;. f) les transports;. g) l'agricultuure;. h) la pêche;. 4° qui a été condamné à une peine privative...

• BOB-FR, 17 janvier 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

... 5 INDUSTRIE, COMMERCE ET CLASSES MOYENNES. 50 Recettes ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única