Industrie de l audiovisuel

• Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui ont comme activité le poudrage et le laquage du métal ainsi que la fabrication des appareils automatiques de distribution pour l'industrie de l'audiovisuel et des machines de production destinées aux industries pharmaceutique et alimentaire, ainsi que la production de portes et fen...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 janvier 2009

L'article 2 de la directive 89\/552\/CEE «Télévision sans frontière», modifié par la directive 97\/36\/CE, détermine les critères en fonction desquels un organisme de radiodiffusion télévisuelle relève de la compétence d'un Etat membre, notamment dans le cas où l'activité de cet organisme concerne plusieurs Etats membres. Ces critères sont établis de manière telle qu'un seul Etat membre soit compétent vis-à-vis d'un organisme de radiodiffusion. L'alinéa 13 du préambule de la directive 97\/36\/CE indique expressément «que la fixation d'une série de critères matériels est censée déterminer de façon exhaustive qu'un État membre et un seul est compétent vis-à-vis d'un organisme de radiodiffusion télévisuelle en ce qui concerne la prestation des services faisant l'objet de la présente direct...

..., dans le double but de stimuler l'industrie de l*audiovisuel en Communauté française et de p...

• Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 19 mars 2008, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Pol

..., concernant « l'investissement dans l'industrie du jeu vidéo à Bruxelles et son intérêt pour t...

• BOB-FR, 18 mars 2008
• Avis officiels

• Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.

... des bobines en acier destinées à l'industrie du tréfilage ainsi que des appareils automatiques...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant agréation de l'Association belge des Distributeurs de Films en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs

... et de défendre les intérêts de l'industrie cinématographique et audiovisuelle;. Considérant...

• BOB-FR, 1 mars 2012
• Autres arrêtés

• 31 AOUT 1999. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises, situées sur le territoire de Bruges et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

... automatiques de distribution pour l'industrie de l'audiovisuel et des machines de production des...

• BOB-FR, 9 octobre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• 15 JANVIER 1999. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises, situées sur le territoire de Bruges et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

... automatiques de distribution pour l'industrie de l'audiovisuel et des machines de production des...

• BOB-FR, 3 février 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• 20 OCTOBRE 2011. - Décret relatif aux études relevant de l'enseignement supérieur en alternance

...- De la section Sciences industrielles. Article 104. La section « Sciences industrielles...

• BOB-FR, 8 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises, situées sur le territoire de Bruges et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.

... automatiques de distribution pour l'industrie de l'audiovisuel et des machines de production des...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Troisième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2007 à 2011 incluses.

... de catastrophe naturelle, d'accident industriel ou nucléaire, d'attentat comportant des risques g...

• Legislation Consolidé
• Sección Única