industrie chimique en suisse

• Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm le 22 mai 2001.

... et l'utilisation des substances chimiques inscrites à l'annexe A, suivant les dispositions ... des nouvelles substances chimiques industrielles prend des mesures de réglementation visant à pr�... SUISSE 23/05/2001 Ratification 30/07/2003...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE.

..., le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse dès que la directive s'appliquera à ces pays;. ... au commerce, à l'artisanat et à l'industrie);. - comptable indépendant (" SelbstÝndiger Bu... Ex-classe 31 Industrie chimique. 311 Fabrication de produits chimiques de base e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 DECEMBRE 2007. - Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE (1)

..., le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse dès que la directive s'appliquera à ces pays;. m... au commerce, à l'artisanat et à l'industrie);. - comptable indépendant (« Selbständiger Buc...Ex-classe 31 Industrie chimique. 311 Fabrication de produits chimiques de base et ...

• BOB-FR, 2 avril 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

• Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international.

... extrêmement dangereuses) et produits industriels;. b) " Produit chimique interdit " s'entend d'un... Suisse 11 septembre 1998 10 janvie...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 mai 2006

Les questions préjudicielles suivantes sont posées à la Cour de Justice des Communautés européennes:1. L'obligation imposée à une entreprise de distribution par câble de programmes de télédistribution de distribuer certains programmes déterminés doit-elle être interprétée comme conférant aux auteurs de ces programmes un "droit spécial" au sens de l'article 86 du Traité de Rome (version Amsterdam) ?2. Si la réponse à la première question est affirmative, les règles visées in fine de l'article 86.1 (à savoir "les règles du présent traité, notamment ... celles prévues aux articles 12 et 81 à 89 inclus") doivent-elles être interprétées en ce sens qu'il n'est pas permis aux Etats membres d'imposer à des entreprises de distribution par câble de programmes de télédistribution de distribuer ce...

... de leur liberté de commerce et d'industrie, mais bien l'article 13 de la loi du 30 mars 1995;..., d'une préparation ou d'un produit chimique, pour des motifs de santé publique ou de protecti... françaises, une société canadienne, une suisse et l'Institut National (français) de l'Audiovisue...

• Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction.

... a) des fins industrielles, agricoles, de recherche, des fins médicales, pha... SUISSE 10 mars 1995 29 avril 19...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Dépenses non admises

Frais professionnels. 1. Dépenses se rattachant nécessairement à l'exercice de l'activité professionnelle. 2. Dépenses faites ou supportées pendant la période imposable. 3. Dépenses faites ou supportées en vue d'acquérir ou de conserver des revenus imposables. 4. Dépenses justifiées par le contribuable quant à leur réalité et leur montant. 5. Dépenses non admises. B. Frais professionnels non déductibles propres à l'impôt des sociétés. 1. Impôts non déductibles (code 029 de la déclaration sauf pour les impôts, taxes et rétributions régionaux à reprendre au code 028 de la déclaration). a) Impôt des soci&ea...

... sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques; . . * la redevance sur la captati...�aliser des ventes importantes à un client suisse auprès duquel la société du Liechtenstein s'ét... (chantiers de construction, industrie chimique, ..) en raison des dangers pour leur sécurité ou...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• 24 JUIN 2000. - Loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières, et aux Annexes I, II, III et IV, signés à Genève le 18 novembre 1991 (1) (2)

... destinés à des utilisations industrielles et domestiques,. CONSCIENTES que les composés org...g) Mieux comprendre les processus chimiques entrant en jeu dans la formation d'oxydants photoc...Les futures normes autrichiennes et suisses nécessiteront peut-être des pots catalytiques ox...

• BOB-FR, 18 janvier 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives.

... à l'évolution des techniques et de l'industrie. Ces dérogations ont une durée maximale de cinq ... agréé vérifie la composition chimique de chaque coulée, sur base de certificats d'analy..., Pays-Bas, Autriche, République tchèque, Suisse, Allemagne, Slovaquie, Royaume-Uni, Italie, Portug...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 16/1992 de Cour Constitutionnelle, 12 mars 1992

... taxe sur le déversement des eaux industrielles et domestiques. La Cour d'arbitrage,. composée de...Bourtembourg, avocat, rue de Suisse 24 à 1060 Bruxelles. II. PROCEDURE. Par ordonnanc... biochimique (DBO) et de la demande chimique (DCO) d'oxygène de l'eau décantée en utilisant ...