industrie chimique du senegal
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... et l'utilisation des substances chimiques inscrites à l'annexe A, suivant les dispositions ... des nouvelles substances chimiques industrielles prend des mesures de réglementation visant à pr... PRINCIPE. SENEGAL 23/05/2001 Ratification 08/10/2003 ...
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... extrêmement dangereuses) et produits industriels;. b) " Produit chimique interdit " s'entend d'un... Senegal 11 septembre 1998 20 juillet...
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... de l'énergie, des transports et de l'industrie ainsi que l'agriculture, la foresterie et la gesti... Produits minéraux. Industrie chimique. Production de métal. Autre production. Pro... SENEGAL 20 j...
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... nationale;c) le terme " établissement industriel " comprend tout établissement relevant d'une des ... 31 Industrie chimique. 32 Industrie des dérivés du pétrole et du ch... Senegal 25 avril 1966 28 jui...
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... qui sont couramment employés dans l'industrie à des fins autres que les fins médicales ou scie... exister conformément à la désignation chimique spécifiée. Les esters et les éthers des stup... Senegal 24.01.1964 A 13.12.1964. ...