industrie chimique belgique

• 1er FEVRIER 2001. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

... la Fédération Générale du Travail de Belgique (FGTB);. Mme Eva Brumagne, présentée par « Kris... des organisations du secteur de l'industrie intéressée à la fabrication de produits relevan... par la Fédération de l'Industrie chimique de Belgique a.s.b.l. (FEDICHEM) pour le secteur de...

• BOB-FR, 9 mai 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• 21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 août 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'institution du 'Fonds de sécurité d'existence pour le régime sectoriel de pension des ouvriers de l'industrie chimique' et la fixation de ses statuts (1)

..., être transféré vers un autre lieu en Belgique. . CHAPITRE II. - Objectif . Art. 3. Le fonds a po...

• BOB-FR, 22 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 134/2006 de Cour Constitutionnelle, 29 août 2006

Décret de la Communauté française du 16 juin 2006 "régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur

... qu'il occupait depuis cinq ans dans l'industrie chimique en France en vue de suivre des études dee kinésithérapie en Belgique. A. Wolf affirme avoir posé sa candidature auprè...

• 21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 août 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, instituant un 'Fonds de sécurité d'existence pour le régime sectoriel de pension des employés de l'industrie chimique' et fixant ses statuts (1)

..., être transféré vers un autre lieu en Belgique. . CHAPITRE II. - Objectif . Art. 3. Le fonds a po...

• BOB-FR, 22 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 28 JUIN 2006. - Arrêté royal portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

..., active dans les secteurs de l'industrie alimentaire, associés à la fabrication des produ... active dans le secteur de l'industrie chimique :. Mme Georgette Detiège, présentée par la Féddération des Industries chimiques de Belgique ASBL (FEDICHEM);. 6° en tant que représentants d...

• BOB-FR, 10 juillet 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• Convention collective de travail du 20 février 1995. - Accord sectoriel 1995-1996 (Convention enregistrée le 5 avril 1995 sous le numéro 37506/CO/207). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-1995 et mis à jour au 18-12-1999)

... paritaire pour employés de l'industrie chimique et, à l'exception de l'article 12, aux e..."Fédération des industries chimiques de Belgique" déposera une proposition pour le 31 octobre 1995...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'accord national 2007-2008 pour ouvriers (1)

... Fédération des industries chimiques de Belgique (Fedichem). ». Fonds de formation (groupes à ris...

• BOB-FR, 9 avril 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au système de rémunération pour la fixation des salaires mensuels minimaux et des traitements mensuels (1)

... entre expérience pertinente en Belgique et à l'étranger. Art. 4. Fixation du salaire men...

• BOB-FR, 10 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 29 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie chimique (1)

... Fédération des Industries chimiques de Belgique. § 2. En ce qui concerne la représentation des t...

• BOB-FR, 20 novembre 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• 27 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour employés de l'industrie chimique (1)

... Fédération des Industries chimiques de Belgique;. § 2. En ce qui concerne la représentation des ...

• BOB-FR, 20 novembre 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL