industrie automobile crise

• 27 MARS 2012. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées sur le territoire d'Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

... de l'étranger depuis le début de la crise économique, particulièrement dans le secteur de l'industrie automobile a causé un ralentissement du travail t...

• BOB-FR, 24 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 72501 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 23 décembre 2011

... de production d fer blanc destiné à l'industrie automobile, aurait connu des problèmes au travail... de lu payer son salaire en raison de la crise économique et on lui aurait également repris une...

• 18 JUIN 2010. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques mixtes, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de Mons

... actuelle et plus encore dans le contexte de crise économique et financière actuelle;. Considérant... actives dans les secteurs de la petite industrie ou de l'artisanat, de la construction, de la reche...'accueil de sociétés du secteur de l'automobile, ne pouvant continuer leurs activités dans le tis...

• BOB-FR, 25 juin 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Détermination du résultat fiscal

Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...

... des plus-values sur des véhicules automobiles visés à l’article 66 dudit code, c’est-à-di... de la promotion de la reconversion industrielle 40 ). . Nous allons maintenant étudier les rése...7-9); . . - la situation de crise ou la régression économique qui touche le secteu...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• 31 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans l'entité de Jemeppe-sur-Sambre et ressortissant à la Sous-Commission paritaire des électriciens : installation et distribution (SCP 149.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

... leurs principaux clients actifs dans l'industrie mécanique, la sidérurgie, les fabriques de cimennt et l'industrie automobile ont soit stoppé leurs activités soit fortement r..., à court terme, l'évolution de la crise et, donc, la reprise des activités;. Considérant...

• BOB-FR, 17 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

... les quartiers les plus frappés par la crise. La mixité sociale et économique des quartiers... bonne, à cause de la forte pression automobile. Les infrastructures et les espaces publics où fa... réductions d'effectifs au sein de l'industrie et particulièrement de l'industrie manufacturièr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Analyse de certains comptes

. Immobilisations. 3.1.1. Les frais d'établissement (sous-classe 20 du P.C.M.N.). 3.1.2. Les immobilisations incorporelles. 3.1.3. Immobilisations corporelles. 3.2. Le leasing (location-financement). 3.2.1. Text légaux. 3.2.2. Traitement comptable du leasing. 3.2.3. Sale and lease back. 3.2.4. Conventions assimilées Conventions assimilées Conventions assimilées. 3.2.5. Autres aspects fiscaux Autres aspects fiscaux. 3.3. Immobilisations financières. 3.3.1. Contrôle Contrôle. 3.3.2. Sociétés-mères et filiales (art. 6 C.Soc.). 3.3.3. Comptabilisation. 3.3.4. Doctrine. 3.4. Créances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R. réances et titres à revenus fixes (art. 67, 73 et 77 A.R....

... avions), la bureautique, l'équipement industriel (machines) et enfin l'immobilier. Plus de 200 soci... 13% (+3% de contribution complémentaire de crise) sur les intérêts nominaux. Pour les intérêts ... . Exemples : l'industrie automobile, l'industrie chimique, etc. . . - les entreprises...

• La législation comptable
• Les comptes de lactif

• Arret nº 40/2012 de Cour Constitutionnelle, 8 mars 2012

Ordonnance de la Région de Bruxelles Capitale du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur (art. 3, alinéa 1er)

..., en considération du souci d’éviter une crise le menaçant; les services de location de voitures...� l’augmentation croissante du trafic automobile, à organiser un « moyen de transport complément...

• 12 JUILLET 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'introduction de la classification des fonctions révisée et actualisée (1)

... administratif par exemple, du parc automobile, des vêtements professionnels, du matériel de pr...- Savoir gérer des situations de crise (par exemple : manque de matières premières, inc...

• BOB-FR, 3 août 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux grandes entreprises pour des investissements réalisés dans les régions assistées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2004 et mise à jour au 25-01-2005)

... 14300 Extraction de mineraux pour l'industrie chimique et d'engrais. naturels. ... et assemblage de vehicules automobiles. 34201 Fabrication de carrosseries et remor... la région limbourgeoise à la suite de la crise Ford, requiert une intervention urgente;. Consi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única